Madame, Monsieur le Maire,
L’Association des Maires du Var organise avec le concours de l’AMF une journée de formation pour les élus sur “La prévention des conflits d’intérêts et des manquements à la probité” le jeudi 16 mai 2024 de 9 H 00 à 17 H 00.
Cette formation se déroulera au Conseil Départemental du Var à Draguignan, salle n° 2 rez-de-chaussée, (accès par l’entrée principale).
Objectif : Prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics
et de favoritisme.
Programme : Se familiariser avec les délits constitutifs d’une atteinte à la probité.
La corruption active et passive. Le trafic d’influence.
La prise illégale d’intérêts. Le favoritisme. Le détournement de fonds publics. La concussion. La protection de la commune face aux risques.
La règlementation en vigueur dans les communes pour prévenir la corruption. Les recommandations de l’AFA adaptées au service public local. La mise en œuvre d’un programme anticorruption dans une collectivité (cas pratique). La protection du maire et des élus. La réglementation applicable aux élus locaux.
Les bonnes pratiques dont peuvent s’inspirer les élus locaux.
Pour vous inscrire, utilisez le lien ci-après : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/78471845400027_CPF-PCI221/78471845400027_DIF-PRPRII-PERPIGNAN
Limite d’inscription avec le DIFE : 29 avril 2024 – Code Mon Compte élu : ELU0604
Financement par la collectivité : pas de délais
Vous trouverez ci-joint la lettre d’information, le programme de la journée et le bulletin d’inscription.
Je vous demande de bien vouloir diffuser cette information dans les plus brefs délais à l’ensemble de l’équipement municipale.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Evelyne CASILE
Secrétaire Générale
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