Mme Corinne VIOLOT Conseiller Municipal
Conseiller:
Corinne VIOLOT
Ville:
SAINT-RAPHAËL
ALERTE INFO
- Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
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- Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français : Foire aux questions
- Outil d’aide à la conception de l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » (comptes M57)
- Mémento « L’égalité femme-homme dans les espaces publics »
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- La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire