Informations pratiques et juridiques N° 110

2014_110
Au sommaire : Administration électronique, durée de validité de la carte nationale d’identité, utilisation du logo de la commune, parité et remplacement d’un conseiller communautaire, opérations électorales, votre par procuration, calcul de la part incitative de la TEOM, augmentation des seuils européens de marchés publics, rythmes scolaires…

Téléchargez la lettre d’information au format.pdf