Au sommaire: Appuyer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur une socle, infrastructures de recharge des véhicules électriques, l’AMF et la FNCCR propose un modèle de convention à leurs collectivités locales adhérentes, nouveau formulaire de déclaration ATU, allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme, passage de la commission de sécurité et présence d’un élu, droits de la personnes n’habitant pas la commune s’agissant des concessions funéraires, guide d’éclaircissement de dématérialisation des marchés publics, conditions de surveillance de l’air intérieur allégées, guide pratique pour mieux comprendre la réforme des taxes de séjour, exercice du droit de préemption urbain par la communauté de communes.
