Infos pratiques et juridiques 137

Au sommaire : conflit entre les règles du cahier des charges et celles du PLU, nécessité d’une publicité préalable à la vente d’un terrain privé communal, réforme des marchés publics en vigueur depuis le 1er Janvier 2016 : les MAPA, mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA, les aides concernant l’extension des horaires des bibliothèques, comptes administratifs, preenseignes temporaires, nouvelles normes de sécurité pour les cages de sport.

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