Intégration des réfugiés : les collectivités territoriales appelées à contractualiser avec l’État

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a publié hier une circulaire du 17 janvier consacrée à l’accueil et à l’intégration des réfugiés en France et en particulier au volet territorial de cette politique : des appels à projet vont être lancés sur les territoires avant la fin du mois de janvier.
Il s’agit de la déclinaison des décisions prises lors du Comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018, visant à faciliter l’intégration des quelque 100 000 ressortissants étrangers qui « signent chaque année un contrat d’intégration républicaine ». Les trois « éléments clés » de cette intégration sont « la maîtrise du français, l’appropriation des valeurs de la République et l’emploi ». Au-delà de ces 100 000 ressortissants, le gouvernement n’entend pas « oublier les autres primo-arrivants », que la société n’a « pas intérêt » à voir « s’isoler ou se marginaliser ».
La loi de finances pour 2019 a prévu 88 millions d’euros de crédits exceptionnels pour financer cette politique. Ces crédits seront en grande partie déconcentrés, « compte tenu de la forte dimension locale des enjeux de l’intégration ». Les préfets pourront donc « financer des actions de proximité ».
Dans cet objectif, ils sont appelés à lancer avant la fin janvier des appels à projets, « soit en groupant les deux actions (primo-arrivants et actions spécifiques pour les réfugiés) au sein d’un appel à projets unique comportant deux volets distincts, soit de manière séparée ».

Métropoles et villes moyennes
Des référents vont être désignés dans chaque département (préfet délégué, sous-préfet ou délégué du préfet), ainsi que des « comités de pilotage » associant « les collectivités territoriales partenaires ». Les préfets sont appelés à systématiquement « rechercher le partenariat avec les collectivités territoriales », qui sont « des partenaires essentiels pour la mise en œuvre d’actions concrètes ». Il est demandé aux représentants de l’État de « conduire à leur égard un travail de conviction et de soutien pour leur rappeler les enjeux nationaux et de cohésion des territoires liés à l’accueil et à l’intégration des primo-arrivants ».
La somme de 5,7 millions d’euros sera consacrée à « engager avec les collectivités des actions en faveur des primo-arrivants ». Un second axe est spécifiquement consacré aux réfugiés afin de «mettre en œuvre des contrats avec les métropoles volontaires pour l’accueil et l’intégration de public », en lien avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair). Dix métropoles volontaires seront sélectionnées dès cette année, qui feront chacune l’objet d’une dotation spécifique de 200 000 à 300 000 euros (l’enveloppe précise sera définie « en fonction du projet présenté par la métropole et du public concerné »).
Mais les métropoles ne sont pas les seules concernées : « Il convient d’adopter une démarche similaire vis-à-vis de l’ensemble des collectivités territoriales, notamment le tissu des villes moyennes. »
La circulaire inclut une annexe consacrée plus précisément aux contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés, réaffirmant notamment le rôle « des métropoles et des collectivités qui la composent ». Les contrats territoriaux ont pour but « d’améliorer la vie des réfugiés » dans tous les domaines : langue, accès à la formation et à l’emploi, logement, culture, loisirs. Il est clairement demandé que les communes et les missions locales soient étroitement associées à ces démarches.