L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a lancé une démarche de simplification des demandes de subventions pour 2024 au titre de la DETR et de la DSIL.
Pour accéder à l’instruction : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45473/CIRC
La plateforme « démarches simplifiées » va être généralisée et systématisée en 2024 pour la collecte des dossiers de DETR, de DSIL et du Fonds Vert.
Un formulaire unique pour la DETR et la DSIL sera mis en ligne. Une trame nationale, reposant sur un formulaire simple et commun à ces deux dotations d’investissement, sera ainsi mise à disposition des élus locaux dès la campagne 2024.
Cette note que vous trouverez ci-annexée, a pour objectif de vous informer du lancement de la campagne 2024, de vous présenter la plateforme « démarches simplifiées » afin de faciliter le dépôt de vos dossiers, les modalités de réalisation de l’opération, de publicité et de paiement.
© sources : amf.asso.fr – Réf : CW42000 / Auteur : AMF / 20 Déc 2023
