Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil.

Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a élaboré une fresque annuelle des principales séquences rythmant l’élaboration et l’exécution de la politique en matière de fiscalité (exemples : les délibérations à prendre en matière de fiscalité ; les différentes échéances de perception de l’impôt…).

Accéder à la note


 

Fiscalité locale
Finances locales
Généralités – documents d’ensemble

 Réf. : BW39865

Auteur : DGFIP


© sources : AMF info  (www.amf.asso.fr) – 30/01/2020