Savez-vous que l’adhésion à la retraite supplémentaire est un droit pour les élus locaux ?
Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout élu indemnisé de se constituer une retraite supplémentaire avec participation de la collectivité et la possibilité de rachats d’années. Il s’appuie sur les dispositions de la loi de 1992 dont l’objectif est d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.
Le chapitre sur la retraite des élus locaux de cette loi prévoit l’affiliation obligatoire au régime général des élus locaux, à l’IRCANTEC et la possibilité pour tous les élus indemnisés (modification par la loi de déc. 2012) de se constituer une retraite par rente. La constitution de cette rente incombe pour moitié à l’élu et pour moitié à la collectivité (dépense obligatoire).
L’adhésion est facultative et individuelle et ne nécessite aucune délibération (art L.2321-2 du CGCT).
Pourquoi adhérer à Fonpel ?
Il s’agit pour tout élu de se constituer un complément de revenus garanti et à vie disponible dès 55 ans. C’est une façon de palier la perte de revenus pour les élus qui ont aménagé ou mis leur carrière professionnelle en sommeil et de valoriser l’investissement du temps passé au service de la collectivité et des administrés (au détriment de la vie personnelle).
Fonpel est un régime de retraite par capitalisation en points complémentaire à l’IRCANTEC. Ce système en points est un régime protecteur pour ses adhérents : la valeur du point de sortie ne peut pas diminuer (spécificité de Fonpel). Ainsi le montant de la retraite minimum est garanti, connu à tout moment et ne peut qu’augmenter (+3,65 % depuis 2014).
De plus, l’Association Fonpel s’est associée à Smacl Assurances pour protéger ses élus adhérents en cas d’accident corporel ou d’interruption d’activité professionnelle dans le cadre de leur mandat. Ces garanties supplémentaires sont acquises automatiquement dès l’adhésion.
Pour adhérer c’est simple, notre équipe accompagne les élus étape par étape.
Chaque adhérent peut à tout moment consulter sa situation de compte et accéder à ses documents un espace adhérent en ligne sécurisé.
Contact au 02 48 48 21 40
En savoir plus sur www.fonpel.com
