Comme au printemps dernier, pendant le premier confinement, chaque jour apporte son lot de nouvelles informations sur l’organisation de la vie des communes pendant le confinement. Voici la sélection de Maire info.

Commerce
Comme promis dimanche soir par le Premier ministre, le décret du 29 octobre organisant le confinement a été modifié, ces modifications étant parues au Journal officiel de ce matin, dans un nouveau décret. La modification la plus commentée est celle qui concerne les hyper et supermarchés.
Premier changement : la règle dite « des 4 m² » (chaque client doit pouvoir disposer d’une surface minimum de 4 m²), qui ne s’appliquait jusqu’à aujourd’hui que dans les centres commerciaux, est étendue aux « supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m² ». La règle est simple à appliquer : il convient de réguler les entrées de manière à ce qu’il ne se trouve jamais dans le magasin plus de clients que la surface du magasin divisé par 4 : pour un magasin de 400 m², 100 personnes, etc. Cette capacité maximale doit désormais être « affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci ». Le nouveau décret précise que pour toutes ces catégories de magasins, le préfet peut décider de limiter davantage le nombre de clients.
Deuxièmement, ces mêmes magasins ne peuvent désormais vendre que les produits distribués par les commerces de proximité autorisés à l’ouverture, dont la liste complète figure à l’article 37 du décret du 29 octobre. Il n’y aurait ainsi plus de distorsion de concurrence entre les commerces de proximité et les hyper et supermarchés. Cette interdiction concerne par exemple les livres, les fleurs, les jouets. Néanmoins, le nouveau décret délivre quatre exceptions : les grandes surfaces restent autorisées à vendre « des produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de puériculture ».
Ces mesures sont d’application immédiate, mais le ministère de l’Économie a annoncé hier soir qu’il y aurait une « tolérance » jusqu’à demain pour fermer ces rayons.

Services à domicile
Le nouveau décret évoque également la question des services à domicile, oubliés dans le décret du 29 octobre. Il est à présent clairement précisé que, sur les attestations de déplacement, le motif « déplacements professionnels ne pouvant être différés » peut être coché « dans les cas où l’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client ». Mais attention : ceci n’est pas valable pour toutes les activités de service à domicile, mais uniquement pour celles qui sont mentionnées par l’article D72131-1 du Code du travail. Il s’agit notamment des gardes d’enfants, soutien scolaire, de l’aide aux personnes handicapées ou âgées, mais aussi de la livraison de repas, du ménage, du jardinage, de l’assistance informatique, etc. Les coiffeurs à domicile ne font pas partie de cette liste (contrairement aux professionnels des « soins d’esthétique pour les personnes dépendantes »), car seules sont autorisées les activités à domicile qui ne sont pas interdites dans les établissements recevant du public.

Bibliothèques
Le décret du 29 octobre impose la fermeture des bibliothèques et médiathèques, aussi bien municipales qu’universitaires. Le nouveau décret prévoit une exception, qui va permettre aux maires de maintenir un minimum d’activité dans les bibliothèques : celles-ci (comme les médiathèques) peuvent accueillir du public uniquement « pour le retrait et la restitution de documents réservés ».

Remboursement des masques achetés par les collectivités : derniers jours
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a adressé, hier, une instruction aux préfets pour rappeler que les demandes de remboursement (partiel) des achats de masques par les collectivités, doivent être faites par les collectivités avant le 6 novembre, soit vendredi prochain. Au-delà, le dispositif sera « arrêté ». Les communes ou EPCI qui n’auraient pas encore sollicité ce remboursement par l’État doivent donc faire parvenir leur demande aux préfecture au plus vite.

Pas de congrès des maires de France cette année
Mauvaise nouvelle enfin, même si elle était prévisible : l’Association des maires de France s’est résignée, hier, à annoncer l’annulation de son 103e congrès pour cause de confinement. Ce moment important de la vie démocratique du pays, qui réunit chaque année des milliers de maires à Paris en présence de ministres toujours nombreux, n’aura donc pas lieu en 2020. C’est la première fois depuis 1907, en dehors des périodes de guerre mondiale, qu’une telle décision est prise : même en 2015, alors que les attentats de novembre avaient eu lieu quelques jours avant le congrès, l’AMF avait réussi à maintenir une « rencontre des maires de France », qui avait fait date, au Palais des congrès, en présence de François Hollande.
Jusqu’au dernier moment, les responsables de l’association ont espéré pouvoir, au moins, organiser une telle rencontre dans un format réduit, pour faire entendre la parole des maires. Le retour du confinement a ruiné ces espoirs.

Franck Lemarc

Télécharger l’affiche « Le 2e confinement de A à Z » mise à jour.

Source : maire-info.com – 03/11/2020 – Auteur : Franck Lemarc