Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des mesures permettant de modifier le budget primitif . C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du budget supplémentaire et/ou des décisions modificatives permet ainsi d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.

Cette note présente ces deux possibilités de modification.

© sources : amf.asso.fr –  Réf. : CW40692 /Auteur : AMF / Département des Finances / 9 Avr 2021