Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment :

I. Les objectifs de solde budgétaire
II. Les ressources locales
III. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
IV. L’automatisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
V. La DETR et DSIL
VI. Les mesures concernant les intercommunalités
VII. Les autres mesures concernant le bloc communal

 
Source : amf.asso.fr – Ref : CW40556 / Auteur :  AMF / Service Finances / 29 Jan 2021