Le projet de loi sur les emplois d’avenir a été adopté par le Conseil des ministres du 29 août. Soit quelques semaines plus tôt que prévu, le travail interministériel et avec les partenaires sociaux ayant été suffisamment rapide, a justifié le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin. Le texte, qui sera examiné par l’Assemblée nationale lors de la session parlementaire extraordinaire, correspond en grande partie à l’esquisse qui en avait été faite au début de l’été. Scott Maxwell/ fotolia.com
Les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, en « très grande difficulté d’insertion », sans qualification (à l’exception des emplois d’avenir « professeurs ») et au chômage « depuis un certain temps ». Ils concerneront donc en priorité des jeunes en zone urbaine sensible, des départements d’outremer ou de zones rurales isolées où le chômage des jeunes peut dépasser 40 %, voire 54 % comme dans les quartiers Nord d’Amiens.
Ces emplois d’avenir seront proposés par des acteurs du secteur « non lucratif » : les collectivités et leurs établissements (parmi lesquels ont été cités hôpitaux, maisons de retraite), les associations et l’économie sociale et solidaire. « Par exception », des entreprises pourront également embaucher des emplois d’avenir car « la nuance entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif est infime ou il peut y avoir un défaut de structures non lucratives sur un territoire », a indiqué le ministre pour justifier ce revirement. Il avait, en juillet, indiqué que seul le secteur marchand serait concerné par les emplois d’avenir.
L’aide de l’État sera calquée sur celle s’appliquant aux contrats uniques d’insertion / contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI/CAE) : 75 % du salaire (30/35 % pour les entreprises du secteur privé). Mais à la différence des CUI/CAE, cette aide pourra être reconduite sur 3 années pour un même contrat, tandis que le temps plein sera la norme. Si les CDI seront « privilégiés », les CDD seront bel et bien autorisés pour les collectivités. L’effort mis sur l’accompagnement et le suivi renforcé des jeunes sera « décisif » et exigeant, ont tour à tour insisté Michel Sapin et le ministre de la Formation professionnelle, Thierry Repentin. Ce dernier exigera un « parcours d’accès progressif vers une qualification ».
Le gouvernement espère la signature des premiers contrats avant la fin de l’année. L’objectif reste celui de 150 000, dont 100 000 en 2013. 6 000 d’entre eux seront réservés à des étudiants boursiers vivant en ZUS et souhaitant s’orienter vers le métier de professeurs.
Pour l’heure, l’emploi d’avenir s’ajoute à la panoplie des dispositifs en direction des jeunes (dont le CIVIS, le contrat d’autonomie), mais le ministre promet une « simplification de l’ensemble des dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes ».
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