Au sommaire : Activités périscolaires des enfants handicapés, redevance d’assainissement, financement des déchets non ménagers en l’absence d’institution de la redevance spéciale, dispositif de surveillance des opérations funéraires, obligation en matière de dématérialisation, commune et commerce non sédentaire, indemnisation victime de feu d’artifice, extinction nocturne, délaissé de voirie…
