Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.
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© sources : amf.asso.fr – Réf : CW41366 / Auteur : AMF / Département Finances / 19 Sep 2022