Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Pour lire ce document, cliquez-ici.
© sources : amf.asso.fr – Réf : CW41366 / Auteur : AMF / Département Finances / 19 Sep 2022
