Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.

Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF :

• Accéder au document avec le code d’accès de votre collectivité
• Recevoir les codes d’accès de votre collectivité
• Adhérer à l’AMF

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 29/01/2018