Au Palais Neptune, à Toulon, de 9h à 17h 10h00 : Ouverture du colloque
– Michel Paillet – Professeur, Vice-Président de l’Université du Sud Toulon Var, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux
– Jean-Pierre Veran – Président de l’Association des Maires du Var
10h20 : Présentation de la loi du 28 mai 2010 relative aux sociétés publiques locales
– Grégory Marchesini – Maître de conférences HDR à l’Université du Sud Toulon Var, Avocat au barreau de Toulon
10h30 : Première table ronde : « Les SPL, dans quel intérêt ? »
Présidée par Sébastien Brameret – Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Grenoble II
o Introduction :
– François Lichère – Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
– Sébastien Brameret – Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Grenoble II
o Avec la participation de :
– Marie Courrouyan – Responsable Adjointe Département Veille et Assistance Juridique de la Fédération des EPL
– Laurent Carrie – Directeur Général des Services de la SPL Sophia
– Claude Kayser – Consultant sénior du Pôle Performance publique et Intercommunalité du Bureau d’études Service public 2000
– Michel Dimou – Professeur d’Economie à l’Université du Sud Toulon Var
12h00 : Questions/Débats
12h30 : Pause-déjeuner
13h45 : Deuxième table ronde : « Les SPL, avec quels moyens ? »
Présidée par Didier Linotte – Professeur Emerite. Président du Tribunal suprême de Monaco. Avocat au barreau de Paris
o Introduction
– Didier Linotte – Professeur Emerite. Président du Tribunal suprême de Monaco, Avocat au barreau de Paris
– Sophie Pérez – Maître de conférences à l’Université de Nice et Ledina Shkurti – Docteur en droit public
o Avec la participation de :
– Bruno Kaczmarek – Directeur général de la société publique locale « id83 »
– Jean-Phillipe Etienne – Chargé de mission investissement-dette à la SPL Sophia
– Jérôme Lefort – Avocat au barreau de Paris
– La Caisse des dépôts et consignations
15h30 : Questions/Débats
15h50 : Pause
16h15 : Troisième table ronde : « Les SPL, avec quel(s) risque(s) ? »
Présidée par Michael Karpenschif – Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Avocat au barreau de Lyon
o Introduction
– Michael Karpenschif – Professeur à l’Université Lyon III, Avocat au barreau de Lyon
o Avec la participation de :
– Valérie Collomp – Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var et Josselin Bertelle – Doctorant
– Gilles Kovarcik – Président de section à la Chambre Régionale des Comptes PACA
– Patrick Lopasso – Avocat au barreau de Toulon
– Carmelo Rositano – Doctorant, Chargé de mission à la SPL Sophia et Pierre-Antoine Cazau – Doctorant à l’Université de Bordeaux IV
17h45 : Questions/Débats
18h00 : Rapport de synthèse
Jean-Jacques Sueur – Professeur à l’Université du Sud Toulon Var
