DÉVELOPPEMENT RURAL
Deux appels à projets qui concernent les mesures « développement rural » du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont actuellement ouverts, jusqu’au 15 novembre 2019 :
- Services de base pour l’économie et la population rurale ;
- Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle
Ces appels à projets sont destinés aux acteurs publics ou privés des communes de moins de 3500 habitants.
Ils sont à retrouver : ici
Mesure 7.4.1 du FEADER : Services de base pour l’économie et la population rurale
Objectifs : permettre le maintien et le développement de services de base, adaptés ou mutualisés, dans les territoires ruraux afin de soutenir leur attractivité économique et résidentielle.
Exemple : bibliothèque, bistrot de pays, point multi-services.
Ne sont pas éligibles : les projets d’aménagement et/ou de réhabilitation de Mairie, d’école.
Bénéficiaires : collectivités territoriales, syndicats mixtes, EPCI, associations, entreprises, SCIC, coopératives
Dépenses éligibles :
. Construction, rénovation de biens immeubles
. Coûts liés à l’achat de matériel et d’équipements neufs
. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants
Critères :
La demande d’aide devra porter sur un coût total éligible minimum de 30 000 €.
Liste des projets soutenus par la mesure 7.4.1 en 2016 et 2017 : ici
Mesure 7.6.5 du FEADER : Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle
Objectifs : développer l’attractivité des territoires ruraux en préservant et en valorisant le patrimoine culturel et patrimonial.
- Entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine rural ;
- Actions culturelles et événementielles structurantes.
Exemple : réhabilitation d’un four communal, restauration d’une porte de ville, rénovation d’église
Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Syndicats mixtes, EPCI
Dépenses éligibles :
. Rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle
. Achat de matériels et d’équipements neufs ou location-vente jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien
. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants
. Organisation d’actions culturelles événementielles : prestations de services, achat de matériel
Critères :
Le coût total éligible minimum par dossier est de 30 000 € pour les investissements matériels et de 15 000 € pour les actions culturelles
Liste des projets soutenus par la mesure 7.6.5 en 2016 et 2017 :ici
© sources : Rural Écho #6 – La lettre d’info du Réseau rural (reseaurural.maregionsud.fr) – 03/07/2019
