Modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 15 avril 2014).

Le présent modèle de règlement intérieur n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal en intégrant les dernières modifications issues de plusieurs lois de 2013 et 2014. Les dispositions relatives aux EPCI figurent également dans ce document.

Téléchargez le modèle directement sur le site de l’AMF, munis de vos identifiants et mots de passe adhérents

 

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