La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 63 – Semaine 12 |
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Générez facilement vos attestations de déplacements dérogatoires COVID-19 En ces temps difficiles, la solidarité est plus que jamais indispensable ! L'AMF83 met à votre disposition ce générateur d'attestation de déplacement dérogatoire COVID-19 afin de faciliter votre quotidien. Il vous suffit de renseigner les champs demandés, de signer numériquement et d'imprimez votre attestation. Vous pouvez également la télécharger au format pdf. Pour l'heure, les attestations…
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COVID 19 - Disponibilité des services de la DDFiP du Var La DGFiP invite nos concitoyens à limiter leurs déplacements et précise que leurs accueils ne sont ouverts au public que sur demande de rendez-vous, depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone sur le numéro national dédié. Tous les services restent donc accessibles sous cette importante réserve. Maires du Var, vous pouvez contacter à…
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COVID-19 : point de situation COMMUNIQUÉ DE PRESSE ARS PACA //// Marseille, le 26 février 2020. Depuis plusieurs semaines déjà, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et les préfectures ont mis en place une organisation sur le territoire régional pour préparer le système de santé à d’éventuels cas de coronavirus. Par mesure de précaution, pour faire face à une éventuelle…
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Appel à projets : Nouveaux modes de distribution en circuit d’approvisionnement courts Le Gouvernement a lancé en juillet 2019 l’AMI « Fabriques de Territoire » pour accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.L’Etat finance le fonctionnement de 300 Fabriques, à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50…
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Coronavirus : quelle organisation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour faire face à une éventuelle épidémie ? COMMUNIQUÉ DE PRESSE ARS PACA //// Marseille, le 24 février 2020. Depuis plusieurs semaines déjà, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et les préfectures ont mis en place une organisation sur le territoire régional pour préparer le système de santé à d’éventuels cas de coronavirus. Par mesure de précaution, pour faire face à une éventuelle…
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Appel à projets "Sauvons nos abeilles et nos pollinisateurs" Les insectes pollinisateurs, abeilles sauvages et autres Hyménoptères, mais aussi les Coléoptères, les Diptères et les Lépidoptères sont au cœur de la nature et de ses processus de reproduction en rendant un service inestimable à la reproduction d’une grande majorité des plantes à fleurs, à l’agriculture qui produit nos aliments et, plus largement, à l’équilibre…
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Appel à projets "Santé Publique Sud" Pour répondre aux enjeux d’aménagement du territoire en matière d’accès aux soins, aux besoins et aux attentes très fortes de la population sur la santé, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place une politique ambitieuse en matière de santé. Le règlement de cet appel à projets propose quatre volets d’intervention : Un volet consacré à…
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Mesdames, Messieurs les Maires, Chers (ères) Collègues, Les maires sont les premiers garants et défenseurs au quotidien du principe de laïcité, une grande partie de leur activité repose sur le maintien du bien vivre ensemble et l'application des règles de la citoyenneté et de la fraternité. C'est à ce titre que l' Association des Maires du…
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Les maires de France aux côtés de l'état Apres l’allocution du Président de la République, ce soir, annonçant de nouvelles mesures de confinement en vue de protéger les populations contre de développement de l’épidémie, je tiens au nom de l’AMF à assurer le chef de l’État du plein et entier soutien et de l’engagement sans faiblesse de chaque maire dans l’accompagnement locale des…
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Mandat communal 2020-2026 : les premières décisions en vidéos Afin d'accompagner les élus, l’AMF et le CNFPT ont développé une séries de ressources pédagogiques multimédias communes concernant les premières décisions que les nouveaux élus devront prendre rapidement en début de mandat. Retrouvez ci-après la présentation, sous forme de clips animées, de ces principales décisions. Les délégations aux adjoints et conseillers municipaux Les délégations au personnel…
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L'AMF accompagne les nouveaux élus Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l’Association diffuse, le Guide du maire (accessible prochainement en intégralité aux adhérents) dont les trois premiers chapitres portant sur les…
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Le président de l'assemblée nationale a réuni la conférence des présidents pour définir les modalités de conciliation entre la continuité de la vie démocratique et le respect des recommandations sanitaires Le Président de l’Assemblée nationale a réuni ce jour la Conférence des présidents par audioconférence afin de définir les modalités qui permettront de concilier l’indispensable continuité de la vie démocratique de notre pays et le respect des recommandations sanitaires. Face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs…
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Allocution de Christophe Castaner, ministre de l'intérieur sur les mesures prises pour endiguer la propagation du Covid19 Mesdames et messieurs, A 20 heures, tout à l’heure, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires pour freiner à tous prix l’épidémie de Covid19 sur notre territoire. Ces mesures sont fortes, c’est volontaire. Elles sont exigeantes, je le sais. Mais ces mesures sont nécessaires, surtout, essentielles pour protéger toutes les Françaises et…
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Accueil scolaire et périscolaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appellent à la mobilisation des communes pour organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Conformément aux annonces du président de la République, dans le contexte de lutte contre la…
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COVID-19 : l'Etat s'organise avec les associations pour que la solidarité continue pour les plus démunis Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a de nouveau échangé ce mardi 17 mars 2020 avec les réseaux associatifs en charge de l’hébergement d’urgence pour assurer la prise en charge des sans domicile fixe dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19. Le Président de la République a annoncé lundi…
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Message à l’attention des équipes municipales Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les collaborateurs d’élus, Dans ce contexte de crise sanitaire majeure, l’AMF relaie régulièrement des informations sur son site Internet, www.amf.asso.fr. Nous vous signalons les deux informations suivantes : Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19…
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Covid-19 : Information sur la stratégie de mise à disposition des masques Madame, Monsieur les maires, Vous êtes plusieurs à nous faire remonter les demandes légitimes des professionnels de santé de vos territoires à disposer d’équipements de protection individuels (masques). Sur la base du communiqué de presse, en date du 16 mars 2020, du Ministre de la Santé et des Solidarités, je peux vous confirmer…
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Pour Sébastien Lecornu, la tenue du premier conseil municipal dès la fin de la semaine est nécessaire pour la gestion de la crise, sans public « Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise. » C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, dans un entretien exclusif qu’il a accordé à Maire info. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de maintenir l’obligation de convoquer le premier conseil municipal dans les délais légaux…
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Urgent COVID 19 : Sollicitation de l'EFS, collectes de sang Mesdames et Messieurs les présidents d’association départementale, Dans le cadre de la pandémie du covid 19, les activités de l’Etablissement français du sang (EFS) sont particulièrement impactées. Aussi, leur Président François Toujas a adressé une demande de soutien au Président François Baroin dont vous voudrez bien trouver le scan en cliquant ici. Le soutien de…
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COVID19 - Garde d'enfants de moins de trois ans : Précisions/FAQ A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, De la part de la DGCS, veuillez trouver en téléchargement les documents suivants : - Les modalités d’accueil des enfants de 0 à 3 ans actualisées - Une foire aux questions…
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Soutien financier des crèches : Faciliter la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires Communiqué de presse CNAF A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de l’AMF Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, De la part de la CNAF, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints les deux communiqués concernant le vote de son conseil…
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Impôt de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la république Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) demandent au chef de l’État d’exprimer « sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ». À la veille des élections municipales, les associations demandent…
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L'exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de…
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Elisabeth Borne a reçu les entreprises et opérateurs des secteurs relevant du ministère de la transition écologique pour faire un point sur le coronavirus covid-19 Elisabeth Borne a reçu ce jour les entreprises et opérateurs des secteurs relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau et du recyclage des déchets pour faire un point de situation sur le coronavirus et les mesures d’information et de prévention à mettre en…
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Coronavirus : les dernières recommandations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Sous l’autorité du Premier Ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, appuyé de la direction générale de la Santé, conduit et coordonne les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur un site gouvernemental. Les mesures…
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Coronavirus : les employeurs territoriaux pourront user des autorisations d'absence pour les agents en quarantaine La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ont communiqué ce matin aux associations regroupant les employeurs territoriaux une note sur la conduite à tenir vis-à-vis des agents que l’épidémie de coronavirus obligerait à placer à l’isolement. Cette note répond à un problème très…
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Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités. Ce document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf. : CW39923 Auteur : AMF / Service Finances ©…
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Offre de paiement de proximité La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement de proximité pour régler impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…) en lieu et place des trésoreries habituelles. Il sera possible d’effectuer des paiements en espèces, jusqu’à…
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Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite "engagement et proximité" Publiée au JORF (n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer les capacités d’action des maires, au titre de leurs pouvoirs de police, notamment en étendant le régime d’astreintes et en instaurant celui de l’amende administrative. Ce document est réservé aux élus et Associations départementales.…
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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de février 2020 La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les…
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Appel à projets : l’UE appelle les collectivités à promouvoir des "villes durables" La Commission européenne vient de lancer un nouvel appel à propositions de partenariats entre autorités locales des États membres et de pays partenaires afin de promouvoir "un développement urbain intégré", doté de 115,55 millions d’euros au total.Les candidatures doivent être déposées avant le 27 mars prochain.L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre)…
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L'installation de l'assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf. : CW39845 Auteur : AMF / Gaëlle DUIGOU © sources : AMF info (www.amf.asso.fr) – 23/01/2020
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De nouveaux outils pour comprendre la loi engagement et proximité Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique » d’une vingtaine de pages, tandis que l’AMF a mis en ligne sur son…
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L'exercice de la compétence "politique locale de l'habitat" en fonction de l'EPCI Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l’EPCI. Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, l’intérêt communautaire précise l’étendue de la compétence. Découvrez l'article de Maires de France de…
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Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires de France rappelle les points clés que les élus doivent avoir en tête en fin de mandat. Découvrez l'article de Maires…
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Les déclarations de patrimoine et d'intérêts Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts, et ce, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions. Cette déclaration s’effectue uniquement en ligne…
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Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du défenseur des droits L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur des droits à propos de l’accueil des enfants en situation de handicap en restauration scolaire et dans les accueils péri et extrascolaires. Confronté à des saisines pour des refus d’accueil, le Défenseur des…
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Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020, - l’équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d’habitation, (note 1) ; - la suppression de la taxe d’habitation sur les…
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Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a élaboré une fresque annuelle des principales séquences rythmant l’élaboration et l’exécution de la…
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Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2020 La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 14 janvier 2020 les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires. Dans cette circulaire sont précisées les…
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L'Etat, l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Cédric O, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du…
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