La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 65 – Semaine 39 |
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Faire entendre la voix de notre département Dans une époque où l’importance du rôle du Maire a été mise en lumière par la crise sanitaire du COVID, nos concitoyens attendent plus que jamais de leur Premier Magistrat, qu’il s’engage au service de son territoire, avec pragmatisme et compétence, que sa commune compte 100 ou 100 000 habitants. Les Français savent que leur…
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L’AMF83, les Maires et Présidents d’EPCI du Var après les élections 2020 Mesdames, Messieurs les Maires et Présidents, Chers(ères) Collègues, En attendant la parution de notre Guide des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Var, j’ai le plaisir de vous adresser une plaquette intitulée « l’AMF83, les Maires et Présidents d’Intercommunalité du Var après les élections municipales et communautaires 2020 » qui présente la gouvernance de notre association…
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Intervention du Premier Ministre : Communiqué d'Hubert Falco, Président des Maires du Var Le Premier Ministre vient de s’exprimer sur la situation sanitaire actuelle de notre pays qui selon certains signaux se dégrade. Nous pensons tout d'abord aux victimes et aux malades de ce terrible virus ainsi bien sûr, qu’à nos si courageux personnels soignants, déjà durement sollicités et éprouvés depuis de nombreux mois. Si le Var n’est…
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Retour sur le Conseil d’Administration du 3 septembre 2020 à Draguignan Nous étions réunis ce matin en Conseil d’Administration de notre association dans la magnifique et historique salle Édouard Soldani du Conseil Départemental du Var à Draguignan, chez notre ami Richard Strambio. Outre l’élection des membres du bureau des Maires du Var (dont vous trouverez la composition en bas de cette page), nous avons bien sûr…
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Commande publique et matériaux bio sources Journée co-organisée par EnvirobatBDM et la DREAL PACA - JEUDI 8 OCTOBRE - SOPHIA ANTIPOLIS L'intégration de matériaux biosourcés dans les projets de bâtiments en maitrise d'ouvrage publique rencontre encore certaines réticences. Les freins perçus ont pourtant de moins en moins lieux d'être : les filières se structurent, les solutions sont certifiées et les prix baissent ! En Provence-Alpes-Côte…
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Appel à projet : Participation citoyenne sur les grand enjeux de l'eau "Participation citoyenne sur les grand enjeux de l'eau" Dans le contexte actuel de changement climatique, la demande sociale d’agir au plus vite est en augmentation constante. La participation citoyenne peut être un puissant moteur pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de projets ambitieux pour l’eau et les milieux aquatiques. L’agence de…
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Informations pratiques & juridiques |
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La gestion des biens du domaine communal Le domaine de la commune se compose de biens divers : terrains, voies, immeubles, installations ... certains font partie de son domaine public, d’autres de son domaine privé et sont, par conséquent, soumis à des régimes différents ... Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
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Les pouvoirs de police du maire La crise actuelle de la Covid-19 a mis en avant le rôle essentiel du maire en tant que gardien de la sauvegarde de l’ordre public sur le domaine de sa collectivité ... Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF
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Infos pratiques et juridiques 188 Au sommaire : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Marchés publics et délégation de service public, Finances locales, Environnement, Intercommunalité, Questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format PDF
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Conseils communautaires en visioconférence : le décret est paru mais ne s'applique pas encore Les réunions par visioconférences sont devenues tellement habituelles, pendant le confinement, qu’on en aurait presque oublié que ce sujet avait fait l’objet d’un débat compliqué au moment du vote du projet de loi Engagement et proximité ! Et pourtant, c’est bien fin 2019 qu’a été intégrée dans la loi la possibilité de tenir les réunions…
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Plan de relance : les mesures qui concernent directement les collectivités Le Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement ont dévoilé hier les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros, baptisé France relance, dont on ne connaissait jusque-là que les grandes lignes : un plan divisé en trois tiers, consacrés à la transition énergétique, à la compétitivité des entreprises et à un volet…
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Droit individuel à la formation des élus locaux : ce qui change avec le décret publié cet été Chapitre traité dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) a été refondu, cet été, avec la publication d’un décret portant sur les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du crédit annuel d'heures prévu à cet effet.…
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Plan de relance : l'AMF demande que les moyens des collectivités soient « garantis » C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19. Ce plan, d’une ampleur inégalée – il représente environ un tiers du budget de l’État – donnera-t-il des moyens nouveaux…
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Déclaration d'intérêts et de patrimoine des élus municipaux et intercommunaux : attention aux délais ! Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a expiré, le 24 août. En revanche, il reste encore quelques jours pour les maires élus…
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Dépenses liées au covid-19 : trois dispositifs afin de lisser l'impact budgétaire Afin de surmonter les dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités dans le cadre de la crise sanitaire et lisser leur impact budgétaire, le gouvernement vient d’autoriser ces dernières, dans une circulaire qui vient de paraître, à étaler sur cinq ans certaines dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire. Venant « compléter les…
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Agressions de maires : les insultes contre les maires bientôt considérées comme des outrages Violemment bousculé, plaqué contre un parapet puis frappé au visage et aux côtes pendant de longues secondes, pour une affaire de stationnement. Les images « insupportables », dixit la vice-présidente de l’AMF, Agnès Le Brun, de l’agression, le 24 août dernier, du maire de Chalifert (Seine-et-Marne), Laurent Simon, font écho à un été marqué par une série d’agressions de…
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Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique On en sait un peu plus ce matin sur les nouvelles règles qui vont s’appliquer – dès aujourd’hui – dans la fonction publique en matière de mesures de lutte contre la propagation du covid-19. Ou plutôt, dans la fonction publique de l’État : pour l’instant, le seul texte disponible est une circulaire signée par le…
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Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021 Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée scolaire 2020-2021. Il s’inscrit dans le cadre des prescriptions du ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut conseil à la santé publique, en dernier lieu le 7…
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Agressions des élus : l'AMF demande plus de fermeté François Baroin et André Laignel participeront demain à la réunion interministérielle organisée par le Premier ministre à Matignon et porteront les demandes et propositions de l’AMF pour lutter contre les agressions d’élus locaux. L’AMF avait dénoncé, dès juillet dernier, la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions d’élus locaux. En effet, de janvier à…
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L'impact de la crise sanitaire au coeur du 103e congrès de l'AMF Pas d’annulation ni de report pour l'heure. Le 103e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité aura bien lieu du 23 au 26 novembre prochain « dans le respect des règles sanitaires en vigueur à ce moment-là ». Démentant une information diffusée hier, l’AMF a confirmé, dans un communiqué, que l’événement se tiendra alors que plusieurs grands…
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Guide ministériel covid-19 modes d'accueil du jeune enfant pour la rentrée 2020 Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août pour poursuivre la reprise des modes d’accueil du jeune enfant entamée le 11 mai. Le risque d’une dégradation de la situation épidémique impose cependant de se préparer dès à présent à un renforcement local ou national des mesures sanitaires. Tout en protégeant les enfants, les professionnels…
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Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du covid-19 La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue. Cette instruction : - permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire sur plusieurs exercices ; - créé une annexe budgétaire au…
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Guide sur la composition nutritionnelle du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la direction générale de la santé (DGS) et par l’association nationale des directeurs de la restauration collective (Agores), ce groupe de travail est composé de représentants de l’ensemble des acteurs impliqués sur ce sujet : administration,…
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