La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 69 – Semaine 4 |
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Retour sur la réunion d’information dédiée au référentiel M57 et au compte financier unique Le vendredi 8 décembre 2023 à Vidauban s’est tenue une réunion d’information ayant pour thème « M57 et compte financier unique : grands principes, chiffres-clés et perspectives », avec le concours de la Direction Départementale des... |
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Retour sur la réunion d’information : Les biens vacants et sans maîtres Ce mardi 5 décembre 2023 a eu lieu une réunion d’information à Draguignan à la Maison des Sports et Jeunesse sur la thématique “biens vacants et sans maîtres”. La réunion a été ouverte par notre... |
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Informations pratiques & juridiques |
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Les dépenses obligatoires des communes : inscription et mandatement «Le comptable public d’une collectivité publique créancière ou le préfet ont également la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes quand une collectivité territoriale refuse de payer une dépense obligatoire. (…) Le contrôle que... |
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Infos pratiques et juridiques – Décembre 2023, n°227 SOMMAIRE : Administration et gestion communale, Le maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de services publics, Action sociale, éducative et sportive, Environnement, Intercommunalité, Vos questions du mois... |
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Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt “Court et précis”, le cahier des charges d’une demande d’emprunt nécessite d’effectuer au préalable un “débroussaillage”, a assuré Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de la Banque postale. Certaines questions ne peuvent être... |
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Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer Aucun territoire n’est à l’abri d’une crise, mais les maires le réalisent souvent trop tard. Le point info du 22 novembre, consacré à l’élaboration du plan communal et intercommunal, de sauvegarde, a été l’occasion de... |
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Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert) L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse... |
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Retrouvez tous les comptes rendus du 105e Congrès sur mairesdefrance.com ! La rédaction de Maires de France publie sur son site un dossier spécial comportant les comptes rendus des débats, forums et points-infos qui se sont déroulés lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France... |
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Inondations dans le nord de la France : l’AMF soutient les communes et alerte l’Etat sur la nécessité d’élever dans la durée le niveau de mobilisation Quelques semaines seulement après les fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais, les communes de ces départements sont de nouveau confrontées à d’importantes montées des eaux. D’autres communes du Nord-ouest et du... |
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Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024 Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques... |
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Rôle du bureau central de tarification (BCT) Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du bureau central de tarification dit BCT, autorité... |
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Le médiateur de l’assurance Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le... |
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Violences contre les élus : ouverture d’un « guichet psychologique »
« L’élu et sa famille doivent être soutenus », avait souligné Jérôme Bertin, directeur général de France victimes, à l’occasion du forum sur les violences faites aux élus (lire article Maires de France et Maire info du 21 novembre),...
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Webinaire de l’AMF – Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l’AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la... |
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Lancement Appel à Projets Coopération pour la structuration des filières Emergence APPEL A PROJETS FEADER “Coopération pour la structuration des filières” Emergence Mesdames, Messieurs, Nous avons le plaisir de vous communiquer le lien vers l’appel à projets qui vient d’être publié sur le site europe.maregionsud.fr : Coopération... |
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