NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX INFORMATIONS FISCALES UTILES À LA PRÉPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS LOCAUX POUR 2021

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l’action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021.

Elle se compose de deux annexes qui présentent la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à ta suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.

Documents de l’AMF :


 

© sources : amf.asso.fr –  Réf. : BW40660 / Auteur : AMF / Département des Finances / 31 Mars 2021