Le Conseil constitutionnel a enfin livré la date de publication du décret de convocation des électeurs, qui donnera le départ de la période de recueil des parrainages (« présentations », selon le terme officiel) pour les candidats à l’élection présidentielle. Ce sera le jeudi 23 février.
À cette date, les préfectures enverront les formulaires, numérotés, aux maires et aux autres élus susceptibles de parrainer (42 000 élus en tout, précise le Conseil). Ceux-ci devraient donc recevoir les formulaires le vendredi 24 février au plus tôt. Pour les maires, ils seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.
La clôture du recueil aura lieu le vendredi 17 mars à 18 heures. Attention, cette année, une nouvelle disposition très importante a été décidée : les élus susceptibles de parrainer ne peuvent plus remettre leur parrainage au candidat. Les parrains doivent en effet impérativement envoyer eux-mêmes le formulaire au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement. À ce sujet, précise ce matin à Maire info un expert du Conseil constitutionnel, « les maires doivent être très attentifs au fait que la date du 17 mars à 18 heures n’est pas une date limite d’envoi mais de réception. Il faut donc tenir compte du délai d’acheminement ». Pour être tout à fait prudents, La Poste n’assurant plus systématiquement le « J+1 », on ne saurait trop conseiller aux maires de ne pas envoyer leur formulaire après le 13 mars…
Le Conseil donne dès à présent un certain nombre d’indications pratiques à l’usage des futurs parrains. Parmi celles-ci, on peut retenir en particulier que seul l’original du formulaire officiel peut être envoyé. Ni photocopie ni télécopie ne seront recevables. Il faudra veiller à remplir le formulaire en lettres capitales et apposer non seulement une signature manuscrite mais le cachet de la mairie. « Les maires et les maires délégués d’une commune associée ou d’une commune déléguée doivent apposer le sceau de la mairie de la commune fusionnée ou de la commune nouvelle au même endroit, précise le Conseil. Toutefois, compte tenu du caractère très récent de la création de certaines communes nouvelles, le sceau de l’ancienne mairie (c’est-à-dire de celui de la commune déléguée) peut convenir. »
Il est également indispensable de remplir la case comportant le numéro de département (les parrainages devant émaner d’au moins trente départements différents). Les agents du Conseil constitutionnel n’ont aucune obligation de régulariser un formulaire incomplet : dans ce cas, il est donc tout à fait possible que le parrainage soit purement et simplement refusé.
Rappelons enfin une autre nouveauté de cette année : l’identité et la fonction de tous les parrains seront rendues publiques, au fil de la réception et de la validation des parrainages par le Conseil constitutionnel. Une présentation, une fois envoyée, ne pourra être retirée.
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© sources : F.L. Maire Info (www.maire-info.com) – 12/01/2017
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