Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre l’AMF et La Poste le 29 août 2023.
Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les agences postales communales, un second pour les agences postales intercommunales en voie de finalisation.
Ce protocole se substitue à celui signé en 2005.
Vous trouverez également une note sur les options qui s’offrent au maire employeur lors de l’ouverture d’une agence postale communale ainsi qu’un mémento sur le nouveau modèle de convention pour les agences postales communales.
Pour aller plus loin
- Télécharger la note de l’AMF « Quelles options s’offrent au maire employeur lors de l’ouverture d’une agence postale communale »
- Télécharger le protocole d’accord
- Télécharger la convention de partenariat pour la gestion d’un Point de contact La Poste Agence Communale
- Télécharger le mémento sur le nouveau modèle de convention pour les agences postales communales
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41855 / Auteur : AMF / 15 Fév 2024
