Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
- Marchés publics et délégations de service public
- Infos pratiques et juridiques n° 245 – Juillet / Août 2025
- Appel à projets 2026. Restauration & valorisation du patrimoine rural non protégé -> CLÔTURE LE 31 DÉCEMBRE 2025
- Formation des élus 22/09/2025, l’organisation des manifestations éphémères dans sa commune salle n°2 Conseil Départemental à DRAGUIGNAN
- Don du sang : appel à la mobilisation des collectivités locales
- Identification des sites « à potentiel de gain écologique » : l’OFB lance son outil en ligne Pogéis
- Préparer les élections municipales de mars 2026
- Le kit de communication de la campagne « Osez l’engagement ! » de l’AMF est en ligne
- Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités (mise à jour le 23 juillet 2025)
- Transports du quotidien : deux enquêtes nationales
