Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
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- Elections municipales : les chiffres de population permettant d’établir les listes des candidats sont publiés
- Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles
- Il n’y aura plus d’élections municipales partielles jusqu’au 15 mars
- Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026
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- 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat : L’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité
- Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret
- Retrouvez les comptes-rendus du 107e Congrès des maires publiés par Maires de France
