Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
- Retour sur la réunion d’information « la médiation administration »
- Retour sur la réunion d’information » Présentation des outils et services d’ENEDIS pour accompagner les collectivités varoises dans la transition écologique »
- FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »
- L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
- La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »
- Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »
- Réforme des redevances des agences de l’eau : tenez vous prêts pour son entrée en vigueur dès 2025.
- Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2024 et pour 2025 ?
- Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023
- Protection du milieu aquatique : L’AMF et FNPF signent une convention de partenariat
