Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
Autres Articles
-
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales ...
15 octobre 2024 -
Maire Info – Cybersécurité : une enquête ouverte ...
11 septembre 2024 -
Maire Info – Marchés publics de travaux : un nouv...
11 septembre 2024