Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
- Les élus appelés à signer une tribune contre la baisse des crédits des missions locales
- Élections municipales : un point d’étape
- Le maire et les élus
- Infos pratiques et juridiques n° 247 – Octobre 2025
- Réunion d’information Habitat et Territoire Le 6 Novembre 2025 de 14 H à 17 H à COTIGNAC
- Réunion d’information Délimitation des propriétés communales et inventaire des biens communaux Le 13 Novembre 2025 de 14 H à 17 H au MUY
- Deuxième phase de la réforme de la redevance des agences de l’eau : revoir le webinaire de l’AMF
- Assemblée générale extraordinaire : les adhérents appelés à examiner l’évolution des statuts de l’AMF
- Elections 2026 : focus sur la désignation des élus intercommunaux
- Extinction du réseau cuivre – une aide financière pour le raccordement à la fibre optique sur les parties privatives : revoir le webinaire de l’AMF
