Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
- L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes
- De nouveau outils pour comprendre la loi engagement et proximité
- L’exercice de la compétence “politique locale de l’habitat” en fonction de l’EPCI
- Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper
- Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant
- Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
- Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du défenseur des droits
- Loi de finances 2020
- Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI
- Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
