Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
- Élections municipales 2020 : à vos agendas !
- Le relèvement des indemnités, facultatif, sera bien intégré dans le projet de loi Engagement et proximité
- Adaptation au changement climatique : l’agence de l’eau lance 6 appels à projets
- Comités de concertation des gares : les élus locaux entendus
- Catastrophes naturelles : le Sénat propose une réforme en profondeur de l’indemnisation et de la prévention
- Un rapport pointe les « relations tendues » entre l’Office national des forêts et les collectivités
- Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités
- Une commune ne peut s’opposer à l’installation de Linky au nom du principe de précaution, juge le Conseil d’État
- Plan mercredi : premier bilan et pistes d’évolutions
- Une charte pour améliorer la répartition des étudiants en santé dans les territoires
