Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.
ALERTE INFO
- Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité
- Incendies : l’AMF mobilisée aux côtés des communes sinistrées des Pyrénées-Orientales et de la Drôme
- Grand Prix des Maires 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 9 octobre
- L’AMF lance une nouvelle émission pour rapprocher les citoyens de leurs maires
- Évolution des fréquences de Radio France : ce qui change à partir du 22 juillet 2026 et qui peut concerner votre commune et ses habitants
- La Commission communale et intercommunale des impôts directs (CCID/CIID)
- Projet de loi Urgence agricole : de nouvelles contraintes pour les communes
- Canicule : les maires en première ligne
- Élections sénatoriales : mémento à l’usage des candidats
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : prérogatives respectives de la commission départementale et du préfet
