Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » acte le passage à 14 régions au 1er janvier 2016. Il précise que les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu de région. Pour mémoire, 7 régions (en comptant la Corse, qui a un statut particulier) restent inchangées (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, PACA et Corse) ; et 7 nouvelles régions vont naître de la fusion de 13 régions actuelles (Haute-Normandie/Basse-Normandie ; Picardie/Champagne-Ardenne ; Centre/Poitou-Charentes/Limousin ; Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon ; Auvergne/Rhône-Alpes ; Bourgogne/Franche-Comté ; Alsace/Lorraine). Ce nombre de 14 pourrait évoluer dans le débat parlementaire, mais dans un sens seulement : le secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, a indiqué hier qu’un nombre supérieur de régions ne pourrait « en aucun cas » être toléré par le gouvernement.
Élément nouveau livré hier par le ministre de l’Intérieur : les nouveaux conseils régionaux ne pourront compter plus de 150 conseillers. Ce qui amènera notamment le conseil régional d’Ile-de-France, qui compte actuellement 209 élus, à une sérieuse cure d’amaigrissement. Chaque département disposera au moins d’un siège dans les futurs conseils régionaux, dit le texte – ce qui est une nouveauté, la législation ne prévoyant pas cette obligation dans les conseils régionaux actuels. Le texte fixe le nombre de sièges pour les « sections départementales » des assemblées régionales, qui varie entre 4 (Lozère) et 74 (Nord).
Comme cela avait été annoncé depuis plusieurs semaines, le texte prévoit aussi le décalage de neuf mois des élections régionales de 2015. Pour l’anecdote, ce sera la première fois depuis presque cinquante ans que des élections seront organisées en décembre, et non entre mars et juin. Dans les assemblées des régions maintenues en l’état, le nouveau conseil régional se réunira « le premier vendredi après l’élection », comme c’est la règle. Dans les nouvelles, il se réunira le 4 janvier 2016.
Enfin, et de façon assez logique, le texte annonce officiellement que le mandat des conseillers départementaux de la future métropole de Lyon prendra fin le 31 décembre 2014. « À compter du 1er janvier 2015 », explique l’étude d’impact du texte, « le maintien en exercice des conseillers généraux élus sur un territoire inclus intégralement dans la métropole de Lyon reviendrait à prévoir que des conseillers de deux assemblées distinctes, élus pour exercer les mêmes compétences sur un territoire identique, siègent concomitamment. »
Télécharger le projet de loi et l’étude d’impact.
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