La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social.

L’État compense moins de la moitié des réductions de ressources qu’il impose.

Sur l’ensemble des allégements imposés aux collectivités (au titre de la TFPB, TFPNB, TH, CFE et CVAE), l’État compense moins de la moitié.

Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019 selon le gouvernement.

Pour les allègements de TFPB applicables au logements sociaux la compensation descend à 12 % soit 86 M€ de compensation sur un total d’exonération de 714 M€.

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© sources : amf.asso.fr / Auteur : AMF / Réf. : BW40794/  16 Juin 2021