La DGCL a publié le 15 janvier dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2025.
En exclusivité et dans l’attente du bilan statistique (BIS) sur l’état de l’intercommunalité en 2025, les services de l’AMF ont recensé d’ores et déjà les diverses évolutions des périmètres :
| Situation au 1er janvier 2025 | |
| Création de communes nouvelles (46 dont 5 extensions) | – Haut Valromey (1187), 5 communes fondatrices, 802 habitants (extension)- Parsac (23149), 3 communes fondatrices, 829 habitants (extension)- Aunac-sur-Charente (16023), 4 communes fondatrices, 679 habitants (extension)- Val-Sonnette (39576), 5 communes fondatrices, 1 340 habitants (extension)- Porte-de-Benauge (33008), 3 communes fondatrices, 600 habitants (extension)- Cugand-la-Bernardière (85076), 2 communes fondatrices, 5 791 habitants- Saint-Denis (93066), 2 communes fondatrices, 149 781 habitants- L’Orée de Mormal (59006), 2 communes fondatrices, 618 habitants- Saint-Jean-d’Hermine (85223), 2 communes fondatrices, 3 665 habitants- Thoiras-Corbès (30329), 2 communes fondatrices, 615 habitants- Pern-Lhospitalet (46172), 2 communes fondatrices, 949 habitants- Caychax-et-Senconac (9088), 2 communes fondatrices, 20 habitants- Merlerault-le-Pin (61275), 5 communes fondatrices, 1 488 habitants- Laigné-Saint-Gervais (72155), 2 communes fondatrices, 4 348 habitants- Bussus-lès-Yaucourt (80155), 2 communes fondatrices, 562 habitants- Plumieux (22241), 3 communes fondatrices, 1 701 habitants- Les Trois-Saints (19248), 3 communes fondatrices, 1 385 habitants- Val-de-la-Hune (72382), 2 communes fondatrices, 1 558 habitants- Éternoz-Vallée-du-Lison (25223), 2 communes fondatrices, 353 habitants- La Neuville-au-Temple (51485), 2 communes fondatrices, 585 habitants- Magnac-lès-Gardes (16198), 2 communes fondatrices, 751 habitants- Neufchâteau (88321), 2 communes fondatrices, 7 081 habitants- Saint-Martin-de-May (14408), 2 communes fondatrices, 4 592 habitants- Victot-en-Auge (14743), 2 communes fondatrices, 135 habitants- Rives-de-Boutonne (17268), 2 communes fondatrices, 426 habitants- Pays-de-Montbenoît (25390), 5 communes fondatrices, 1 954 habitants- Mamirolle (25364), 2 communes fondatrices, 2 026 habitants- Sauzé-entre-Bois (79307), 5 communes fondatrices, 2 297 habitants- Hesdin-la-Forêt (62447), 4 communes fondatrices, 4 594 habitants- Tannay-le-Mont-Dieu (8439), 2 communes fondatrices, 173 habitants- Verdun-Ciel (71566), 2 communes fondatrices, 1 860 habitants- La Boixe (16393), 2 communes fondatrices, 2 904 habitants- Pargny-et-Filain (2589), 2 communes fondatrices, 377 habitants- Neuville Saint Denis (28319), 3 communes fondatrices, 677 habitants- Merdrignac (22147), 2 communes fondatrices, 3 377 habitants- Morville-le-Héron (76455), 2 communes fondatrices, 548 habitants- Poligny (39434), 2 communes fondatrices, 4 462 habitants- Belles-Fontaines (70180), 3 communes fondatrices, 613 habitants- Val-d’Arguenon (22237), 2 communes fondatrices, 2 890 habitants- Saillans (26289), 2 communes fondatrices, 1 481 habitants- Colombine (70152), 2 communes fondatrices, 635 habitants- Cap d’Astarac (32365), 4 communes fondatrices, 492 habitants- Les Deux-Rives (63109), 2 communes fondatrices, 862 habitants- La Côte-Saint-Didier (42217), 2 communes fondatrices, 523 habitants- Solore-en-Forez (42084), 3 communes fondatrices, 524 habitants- Lunas-les-Châteaux (34144), 2 communes fondatrices, 838 habitants |
| Changement de régime fiscal de la FA à la FPU * | – CC de la Montagne Noire (11) * Un changement de régime fiscal de la fiscalité additionnelle (FA) à la fiscalité professionnelle unique (FPU) peut avoir des impacts significatifs sur les dotations que perçoivent les communes (car le calcul des indicateurs financiers évolue de manière importante), ainsi que sur la fiscalité perçue par les communes et les EPCI (l’intercommunalité à FPU se substitue à ses communes membres pour la perception et la fixation des impositions économiques). Cette évolution a également des conséquences sur l’organisation financière et fiscale entre les communes et leur intercommunalité (notamment par la mise en place des attributions de compensation et de la CLECT, ainsi que sur les règles de liens entre les taux de fiscalité). |
| Changement de catégorie (nature juridique) | – la communauté de communes Coeur d’Ostrevent est devenue la communauté d’agglomération Coeur d’Ostrevent (59) |
| Évolution des périmètres (adhésion ou retrait de communes) | – la commune de Saint-Sylvain (14659) s’est retirée de la CC Cingal-Suisse Normande et a adhéré à la CC Val ès Dunes – la commune de Bordeaux-en-Gâtinais (45041) s’est retirée de la CC du Pithiverais-Gâtinais et a adhéré à la CC des Quatre Vallées – la commune de Corneilla-la-Rivière (66058) s’est retirée de la CC Roussillon-Conflent et a adhéré à la CU Perpignan Méditerranée Métropole – la commune de Léojac (82098) s’est retirée de la CC Quercy Vert-Aveyronet a adhéré à la CA Grand Montauban |
| Défusion de commune nouvelle | – les communes de Neussargues-Moissac (15141), Chalinargues (15035), Celles (15031), Sainte-Anastasie (15171) et de Chavagnac (15047) ne font plus partie de la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle (15141), qui regroupait 5 communes fondatrices |
Ci-dessous le lien vers le site de la Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) qui a été modernisé en octobre 2024 : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/
Pour rappel, voici les modifications qui ont eu lieu :
– En 2020 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-ont-ete-les-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2020-/39891
– En 2021 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-ont-ete-les-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2021-/40596
– En 2022 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-ont-ete-les-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2022/41115
– En 2023 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2023-/41577?REF=BO
– En 2024 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2024-/42109
Vous pourrez retrouver l’ensemble de ces informations sur les sites internet suivant :
– liste et composition des EPCI : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre
– Bilan statistique sur l’intercommunalité 2024 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/bilans-statistiques-sur-lintercommunalite
– Création de communes nouvelles : https://www.insee.fr/fr/information/2549968
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW42483 – 06/02/2025
