Résumé des principales dispositions concernant le bloc communal sur les Lois de finances

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Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées par l’Assemblée nationale en lecture définitive.


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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 12/01/2018