Le budget 2019 est très particulier puisqu’il est le dernier d’exercice du mandat notamment lorsque le maire prévoit de reporter le vote du budget 2020 après les élections.
Gage de l’intérêt ou de l’inquiétude des maires du Var, la nouvelle session de formation organisée le 18 mars dernier au Luc en Provence par l’AMF83 s’est nourrie de nombreuses questions sur l’application de la loi des finances 2019 sur le budget : investissements, autofinancement, trésorerie, fiscalité locale, …
Une formation animée par Monsieur Jacques MUSCAT, Directeur du Centre de Formation des Elus du département de l’Hérault qui a réuni de nombreux Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux, Présidents de Communautés et personnel territorial et qui avait pour objectif de les aider à mieux appréhender les nouvelles dispositions de la Loi des Finances 2019 dans l’élaboration du budget.
Tout au long de la journée, nous avons pu aborder en détail ses applications : programmation finances publiques 2018-2022, Loi NOTRe, exercice budgétaire, impôt locaux, vote des taux, dotation globale de fonctionnement, … sans oublier le cas d’autres dispositions telles que la taxe de séjour ou encore la taxe d’aménagement…
Un point essentiel est ressorti de cette journée de formation : « L’important pour les communes c’est l’autofinancement net ».
Conformément aux orientations de l’Etat, le maintien des dotations (dotation globale de fonctionnement, dotation d’aménagement, dotation de solidarité rurale, …), s’accompagne d’un engagement des collectivités à réduire progressivement leurs dépenses de fonctionnement d’ici 2022. Ce ralentissement doit permettre d’atteindre un autofinancement et un désendettement des collectivités.
En ce sens, M. MUSCAT nous a précisé que « l’important pour les communes c’est l’autofinancement net » puisque, au-delà des amortissements, DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et autres recettes, des subventions « de plus en plus rares », des emprunts « qui restent très chers » et de l’autofinancement brut « qui rembourse le capital de la dette », c’est l’autofinancement net qui va déterminer la capacité à investir. C’est pourquoi « les collectivités ont tout intérêt à économiser plutôt qu’à emprunter ».
Pour de plus amples informations :
© sources : AMF83 (www.amf83.fr) – 03/04/2019
© illustrations : AMF83
