© Rapp. Falco

C’est à l’automne dernier que le président de la République a demandé à l’ancien maire de Toulon de rédiger un rapport sur la gestion du risque en France et de faire des propositions pour « engager des transformations majeures pour affronter des risques devenus plus forts, plus variés, plus aléatoires, plus intenses et faire évoluer la doctrine pour nous adapter, anticiper et mieux protéger les Français ».

Après avoir mené un nombre considérable d’auditions – dont celle de l’AMF et de plusieurs associations départementales de maires –, Hubert Falco a remis son rapport au chef de l’État et a rendu public celui-ci, via Twitter. Il y rappelle, en introduction, que le changement climatique provoque une augmentation considérable des risques naturels (« les catastrophes naturelles ont été multipliées par cinq en quinze ans (…) et à  ce jour, deux tiers des 34 955 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel majeur » ). Il y développe l’idée de la mise en œuvre d’une « nouvelle organisation de la sécurité civile »  permettant un « décloisonnement de tous les échelons territoriaux », et la mise en œuvre d’une « nouvelle culture du risque ». Les risques majeurs doivent, pour l’ancien maire de Toulon, devenir « une cause nationale ».

Prévention et résilience

Le rapport publié, d’une soixantaine de pages, semble n’être qu’une synthèse, puisqu’il se présente sous la forme d’une liste de 116 propositions organisées autour de cinq axes : développer la culture du risque, moderniser la gouvernance et clarifier les compétences, mieux prendre en compte la réalité du territoire,  renforcer les moyens de la sécurité civile et enfin anticiper et innover.  On ignore à ce jour si une version plus développée et argumentée de ce rapport sera rendue publique.

Parmi les nombreuses propositions, plusieurs concernent directement les collectivités.

La mission a par exemple repris la proposition de l’AMF d’actualiser « au moins tous les trois ans le Dossier départemental des risques majeurs »  (DDRM), qui n’est actualisé aujourd’hui que tous les cinq ans.

Il est également proposé de donner « une nouvelle compétence aux régions dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de retour d’expérience et de résilience ». Hubert Falco propose de créer un « Comité régional de prévention et de résilience », co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional, associant les communes et EPCI, les Sdis, les acteurs de la sécurité civile et les services de l’État. Ce comité, notamment, « permettra le développement des moyens de soutien aux maires en termes de conseil, de formation et de résilience ».

Hubert Falco souhaite par ailleurs que soit réaffirmée « l’autorité du préfet de département comme seul et unique patron de la gestion de crise ».

Plans communaux de sauvegarde

Concernant les communes elles-mêmes, le rapporteur souhaite aller plus loin que la loi Matras : celle-ci, on s’en rappelle, a étendu l’an dernier l’obligation de concevoir un plan communal de sauvegarde (PCS) à plusieurs milliers de communes supplémentaires, et aux EPCI dont au moins une commune a élaboré un PCS. Hubert Falco veut aller plus loin en « généralisant les PCS », c’est-à-dire, peut-on supposer, en les rendant obligatoires pour toutes les communes, et en rendant « systématique leur élargissement à l’échelle intercommunale ».

La proposition n° 24 reprend une préconisation de la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, consistant à « inciter les maires à intégrer le service public de la DECI (défense extérieure contre l’incendie) dans une structure intercommunale (EPCI à fiscalité propre) concomitamment au transfert de la compétence eau et assainissement ».

Différenciation et simplification

Hubert Falco reprend également une proposition de l’AMF en matière de différenciation : il demande « un exercice différencié des compétences des collectivités territoriales (dérogation ou adaptation) concernant l’aménagement du territoire dans le domaine des risques ».

Autre proposition bienvenue : la simplification des multiples documents opérationnels, voire la fusion de certains d’entre eux. PPRN, PPRT et autres PAPI pourraient se voir simplifiés, dans leur élaboration comme lors de leur révision. Pour ce qui concerne les PPMS (plans particuliers de mise en sûreté), qui concernent les écoles, Hubert Falco demande qu’ils soient « élargis aux établissements recevant du public sur la base d’une liste établie par le préfet ».

Renforcement des  moyens

Pour renforcer les moyens de la sécurité civile, Hubert Falco propose notamment « d’encourager la création de réserves communales et intercommunales par le développement du concept de citoyen actif », et de renforcer les effectifs des Comités communaux des feux de forêt : « Dans le cadre des PCS, les municipalités devraient préparer des listes de forestiers et d’agriculteurs volontaires. Ces listes devraient être régulièrement actualisées et les volontaires ainsi identifiés associés aux exercices prévus dans le PCS. »

Sur le plan financier, le rapporteur demande que le gouvernement « abonde le fonds d’aide à l’investissement des SIS », et de rendre ceux-ci éligibles à la DETR « lors de la création ou la réhabilitation de casernes de sapeurs-pompiers en milieu rural ».

D’autres propositions feront certainement débat : par exemple utiliser une quote-part de la taxe de séjour pour le financement des SIS dans les départements touristiques.

Pour ce qui concerne les incendies, on notera que le rapporteur propose de conditionner les mutations et le remboursement par les assurances au respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), et de « permettre à la puissance publique d’intervenir sur les terrains privés, à l’abandon, et ceux sur lesquels les propriétaires ne sont pas identifiés ». Pour faire respecter les OLD, Hubert Falco constate que « les maires ne disposent pas de moyens suffisants ». Il suggère donc de renforcer la police de l’environnement pour ce faire, notamment à travers les « 3 000 gendarmes verts »  annoncés par le chef de l’État.

Il reste à savoir maintenant lesquelles de ces nombreuses propositions seront retenues par l’exécutif, ou sous forme d’expérimentations, ou par la voie d’évolutions législatives. Hubert Falco espère, pour sa part, « une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile portant mise en œuvre des préconisations de la mission », ce qui constituerait « un signe fort d’une approche volontariste dans ce domaine ».

Télécharger le rapport Falco.