Vous trouverez ici la lettre d’information de janvier 2013, accompagnée, pour ce mois-ci, d’une lettre dédiée aux principaux appels à projets européens en cours. Le Bureau vous invite également à répondre au questionnaire d’évaluation de notre Lettre d’information : « Votre avis nous intéresse». Nous remercions les nombreuses personnes qui y ont déjà répondu. Pour participer cliquez ici.
ALERTE INFO
- RGPD : la Cnil publie un guide de sensibilisation pour les collectivités
- Marchés publics : la réforme des cahiers de clauses administratives générales est lancée
- Dotations, commerces de proximité, ANCT, trésoreries : tour d’horizon du projet de budget 2020
- PLF 2020 : l’AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »
- Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité
- Engagement et proximité : sur l’intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires
- Fonds structurels européens : le Sénat pointe les difficultés d’accès des collectivités de petite taille
- Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat
- Laïcité : quelles sont les règles qui s’appliquent à l’école ?
- Grand Prix des maires : derniers jours pour s’inscrire !
