Depuis la loi dite « 3 DS », il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies.
Destinées à faciliter notamment l’acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces informations, versées dans une base de données à l’échelle communale, doivent ensuite venir alimenter la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l’adresse en France.
Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024.
Un webinaire, organisé le 13 mars de 10h à 12h par l’AMF, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sera l’occasion de rappeler les règles d’adressage et ses bonnes pratiques ainsi que les outils gratuits mis à la disposition des maires pour constituer leur Base Adresse Locale.
Un éclairage particulier sera apporté aux lieux dits et hameaux.
Cette réunion sera co-animé par Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-président de la commission Numérique de l’AMF et Ariane Rose, cheffe de projet Données à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour vous inscrire et pouvoir poser vos questions sur le tchat, merci de compléter le formulaire.
Pour toute information complémentaire : mnp@amf.asso.fr
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW42125 / Auteur : AMF / 14 Fév 2024
