icon-juridique
ALERTE INFO
- L’ordre du jour du conseil municipal : l’essentiel en 10 questions
- Infos pratiques et juridiques – Février 2025, n°240
- Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?
- La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire
- Loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal
- Rencontre de l’AMF sur le loi de finances 2025 Mercredi 12 mars 2025 à 14h
- Rapport de la Cour des comptes sur le déficit public : l’analyse de l’AMF
- Conclusions de la Cour des comptes sur le déficit public : pour rétablir les finances, l’AMF propose de rompre avec ce qui a échoué et d’en finir avec la coûteuse et déresponsabilisante recentralisation
- Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2025 ?