AMF (France)
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La radiation de la liste électorale
Infos pratiques et juridiques – Janvier 2024, n°229
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024
CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025 : LES ATTENTES DE L’AMF
Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
Webinaire de l’AMF “Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024” le 13 mars de 10h à 12h
Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal
Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt
Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer
Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)
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