Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes dans le domaine de la construction (lire article ci-dessus), le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), Alain Lambert, vient d’adresser une lettre au Premier ministre pour lui faire part de la volonté des membres de cet organisme de « contribuer activement au processus de rationalisation du droit applicable aux collectivités territoriales ». L’AMF fait savoir qu’elle a été « étroitement associée » aux réflexions contenues dans cette lettre. Alain Lambert s’appuye du reste sur les propositions émises début juillet par l’AMF, l’ADF et Régions de France lors de l’installation du Cnen (lire Maire info du 7 juillet).
Dans son courrier, daté du 6 septembre, Alain Lambert salue les initiatives du gouvernement visant à améliorer « la concertation en amont de la production » des textes législatifs et réglementaires, pour ne plus « prendre des décisions lourdes d’impact pour les collectivités territoriales ». Mais aussi « la nécessité pour le Cnen de disposer d’une vision d’ensemble de l’impact des politiques » et « l’inflexion de la pratique en matière d’élaboration normative, afin que les textes déterminent les objectifs de résultat à atteindre, en termes de politiques publiques, plutôt que des obligations de moyens ». Dans le cadre de la mise en place de compétences décentralisées, souhaitée par le gouvernement, il pourrait ainsi devenir possible de « fixer un objectif en laissant aux collectivités une plus large part dans la définition des moyens utiles pour l’atteindre ».
Alain Lambert détaille dans sa lettre les « pistes de réflexion » envisagées par le Cnen en préparation des premières réunions à venir du groupe de travail consacré à ces sujets. Il suggère notamment d’améliorer la « visibilité » en organisant « une présentation annuelle devant le Cnen des réformes envisagées par les principaux ministères », ainsi qu’une « consolidation » du principe de subsidiarité, de façon à « promouvoir l’application d’un droit souple favorisant les initiatives locales et le recours aux expérimentations ».
Parmi les autres mesures préconisées par Alain Lambert (que l’on trouvera dans le document téléchargeable ci-dessous), on peut retenir « la mise en place et le suivi d’un compteur du coût des normes applicables aux collectivités ». Pour ce faire, précise le président du Cnen, « il conviendrait de veiller à ce que les études et fiches d’impact comprennent des chiffrages étayés et contrôlés », ce qui est loin d’être toujours le cas.
Alain Lambert plaide également pour le renforcement des liens entre le Cnen et « ses partenaires institutionnels », notamment le Parlement, la Cour des comptes et le Conseil d’Etat.
Au passage, le président du Cnen demande que la nouvelle mouture du projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification soit de nouveau soumis à l’examen du Cnen. Ce texte, présenté en juillet, avait fait l’objet de vives critiques de la part des représentants des élus locaux, qui avaient formulé plusieurs recommandations (lire Maire info du 26 juillet). Il s’agit maintenant de savoir si les auteurs du texte tiendront compte de ces recommandations, dans la nouvelle version qui doit être élaborée en cette rentrée. Ce sera un marqueur de la volonté du gouvernement de tenir ses engagements en matière de concertation avec les élus locaux.