C’est, avec la promesse d’une maison France service par canton d’ici 2022, l’une des réponses d’Emmanuel Macron au sentiment d’abandon exprimé, à l’hiver 2018-2019, par les Gilets jaunes à l’égard des services publics de l’État (lire Maire info du 16 janvier 2019). Le redéploiement – ou la « relocalisation » dixit le gouvernement – de 2 000 agents parisiens de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans les 50 villes moyennes, péri-urbaines ou rurales, retenues l’an passé parmi 423 candidatures (lire Maire info du 18 octobre 2019), débutera, comme prévu, en 2021 et s’étendra jusqu’en 2024. « Il y a des services qui sont partis du territoire et donc là on refait machine arrière (…) On va ramener des fonctionnaires des finances publiques sur Mende », se réjouissait, en janvier, Laurent Suau, maire de la ville-préfecture de Lozère, au micro de France 3.
« Pour aider à redynamiser » des territoires dont la population, souvent, baisse et vieillit, 500 agents du fisc supplémentaires déménageront prochainement avec leur famille dans l’une des quinze autres communes actuellement en cours de sélection. Cette « relocalisation, c’est un objectif politique majeur », a assuré Bruno Le Maire, faisant le parallèle avec la volonté du gouvernement de relocaliser des activités industrielles en France (lire Maire info du 21 juillet).
Des services « qui n’accueilleront pas de public »
Le tandem de Bercy, Bruno Le Maire (Économie, Finances et Relance) et Olivier Dussopt (Comptes publics), a dévoilé hier aux élus des 50 premières communes sélectionnées selon des critères restrictifs (beaucoup sont bénéficiaires du plan Action cœur de ville) le nom des services qui seront affectés sur leur territoire. Information importante : ces services, composés de 20 à 50 agents, seront « différents des services de proximité des finances publiques connus par les usagers, prévient Bercy. Il s’agira de services de soutien, qui travailleront à distance pour d’autres services des métropoles. C’est pourquoi ils n’accueilleront pas de public. » Une méthode que dénonçait, hier soir, l’intersyndicale des Finances publiques dans un communiqué. Elle estime que « la modestie des effectifs relocalisés par redéploiement sur fond de poursuite des suppressions d’emplois interdit de considérer cette réforme ‘Potemkine’ comme une solution satisfaisante à des décennies de déménagement du territoire ». Et considère qu’à l’horizon 2022, 4 900 emplois supplémentaires seront supprimés ainsi que plus de 1 000 implantations territoriales.
Sept catégories de services
Trois critères ont été déterminants « dans le choix de positionner tel service dans telle commune » : la capacité immobilière de la commune, sa situation géographique ainsi que la présence de compétences métiers au sein du territoire. Guéret (Creuse), Guingamp (Côtes-d’Armor) et Tarbes (Hautes-Pyrénées) accueilleront, ainsi, des agents d’un des 20 « services d’appui à la publicité foncière (SAPF) » que la DGFip est sur le point de créer. Ces derniers traiteront, à distance, une partie de l’activité des services de publicité foncière des villes des métropoles, comme la vérification et la publication des transactions immobilières.
Des services d’accueil à distance des contribuables s’implanteront, par ailleurs, à Carpentras (Vaucluse), Angoulême (Charente), Vesoul (Haute-Saône) ou encore Nevers (Nièvre) et un service des activités d’enregistrement des demandes des contribuables sera installé à Roanne (Loire). Châteaudun héritera de 35 à 40 agents d’un pôle de contrôle fiscal à distance. Besançon (Doubs) accueillera, quant à elle, un service spécialisé dans la gestion de la paye des fonctionnaires.
De leur côté, « les centres de gestion des retraites des fonctionnaires sont plutôt relocalisés à l’Ouest car le service des retraites de l’État est déjà situé à Nantes et nous ne voulions pas obliger le chef de ce service à traverser la France pour animer une réunion », explique Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques dans La Gazette des communes. Des services de fiscalité des entreprises seront, enfin, délocalisés à Dax (Landes), Vierzon (Cher), Chaumont (Haute-Marne) ou Noyon (Oise).
2 500 agents de la DGFip concernés, 6 000 fonctionnaires au total
2 500 agents (le nombre de 3 000 agents avait dans un premier temps été évoqué) quitteront donc Paris ou une grande métropole pour un nouveau mode de vie à partir de 2021. Soit « près de la moitié de l’objectif national de la fonction publique ». Le gouvernement a, en effet, décidé de « 40 opérations de relocalisation de services qui concernent près de 6 000 agents » (lire Maire info du 18 novembre 2019). C’est ainsi que depuis l’an passé à Guérande (Loire-Atlantique), ont été relocalisés certains services de soutien informatique du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), elle, accueille des services d’appui (assurance automobile) du ministère de l’Intérieur.
À la DGFip comme ailleurs, cette « relocalisation se fera sur la base du volontariat pour les agents, qui bénéficieront d’un accompagnement renforcé, sur les plans professionnel, personnel et financier, précise le dossier de presse du gouvernement. La constitution des nouveaux services s’opérera au rythme des départs « naturels » des agents (départs à la retraite, mutation, promotion…) dans les services concernés des métropoles. Mais accompagner les agents constitue une priorité et créer les conditions pour favoriser leur intégration et celle de leurs familles dans les communes un défi collectif. » D’ici fin 2023, la DGFip sera présente directement dans 3 000 communes en France. 650 de ces points de proximité devraient ouvrir en 2021.
Ludovic Galtier
© sources : AMF France (www.maire-info.com) – 01/10/2020
