Le 28 Septembre à Draguignan, l’AMF83 a invité ses adhérents à participer à la nouvelle édition du salon des maires des élus locaux et des décideurs publics du Var, qui héberge sa traditionnelle assemblée générale annuelle. C’est l’occasion pour les élus de se retrouver, le temps d’une matinée, pour parler de ce ”métier” qui n’en est pas un – celui de maire –  et d’échanger sur leurs préoccupations du moment.

Aux côtés de M. VIDELAINE, Préfet du Var, d’Hubert FALCO, Maire de Toulon et de Jean-Pierre VERAN, Président de l’AMF83, Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan a souhaité la bienvenue aux maires dans la salle de réception – traditionnellement un tennis couvert – en filant la métaphore sportive : “Habituellement dans cette salle, il y a des échanges sportifs, des montées au filet, des smatchs, des borderlines, mais le sport sort toujours vainqueur. C’est une image, mais elle résume assez bien notre mission d’élu local. Notre mandat est passionnant et compliqué à la fois. Nos administrés doutent des capacités de leurs élus qu’ils interrogent sur ce qu’ils appellent la perte de valeurs républicaines. Il faut réenchanter la République !”

En préambule, Jean-Pierre VERAN a d’abord salué l’attachement des élus à leur association de prédilection, “un lien qui ne se dément pas au fil des années et qui conforte toute l’équipe, celle du conseil d’administration mais aussi de dans le travail de terrain qu’elle effectue au contact des maires et surtout à leur écoute, sans aucun intérêt partisan”.  Il a ensuite remercié le Conseil Départemental pour l’aide financière accordée pour le bon fonctionnement de la structure et le Conseil Régional pour les conventions signées et l’accompagnement logistique dans l’organisation ou la participation de certaines formations, notamment sur les actions à mener en faveur du climat et du développement durable.
Toujours dans le cadre de la formation-information, M. VERAN a rappelé quelques dates à noter sur l’agenda : Le 4 octobre au Palais du Commerce et de la Mer à Toulon information sur la sécurité des réseaux organisée avec Monsieur le Préfet du Var, Le 11 octobre à l’espace culturel Victor Hugo à Puget sur Argens pour assister au 2ème Colloque sur l’Economie Circulaire dans le Var organisé en partenariat avec la CCI du Var, le Conseil Régional, la Communauté d’Agglomération “Var Estérel Méditerranée”, l’Institut de l’Economie Circulaire ou encore l’ADEME.

Adressage : les propositions de la Poste jugées trop chères.

Depuis cinq ans l’AMF83 travaille à la création d’une base adresse unique varoise avec toutes les collectivités grâce au travail de proximité engagé avec les partenaires fondateurs que sont LA POSTE, la DDFIP et le SDIS 83. Récemment, le partenariat a été élargi à toutes les structures publiques ou privée (Police, Gendarmerie, EDF, GDF, Délégataires de l’Eau, Tom Tom…) souhaitant s’impliquer dans le dispositif. LA POSTE, qui porte le dispositif est autorisée à fournir une prestation pour la mise en œuvre de l’adressage aux communes dans le besoin. Or, ces prestations sont jugées trop chères par les élus, qui les refusent où les reportent. “Il va falloir trouver des solutions commerciales acceptables car il y a des quartiers qui sont toujours mentionnés de la même manière”.

Numérisation du cadastre : Opération finalisée !

Après la mise à disposition d’une base de données parcellaire diffusée à toutes les communes, dispositif issu d’un partenariat entre le Conseil Départemental et notre association, toutes les communes du Var ont à leur disposition un plan cadastral informatisé, une photo aérienne, les données littérales et fiscales ainsi que leurs mises à jour.

Cette action menée en collaboration avec la Direction Départementale des Finances Publiques par convention s’est développée à l’échelon intercommunal. Aujourd’hui toutes les communautés ont conventionné avec la DDFIP. “En tant que Président de l’AMF83, je peux dire ici que notre satisfaction est grande à propos de cette opération que nous menons depuis plusieurs années. Elle démontre que nous avons su anticiper l’avenir et opérer les transformations indispensables à la modernisation de notre territoire, à travers des relations que nous continuons de tisser avec le même enthousiasme avec les services de l’Etat sur notre département”

Partenariat DDFIP volet Fiscalité : 28 communes et 3 EPCI signataires.

Maîtriser et exploiter les données fiscales mises à disposition des collectivités, savoir utiliser les états fiscaux et autres documents, optimiser les bases fiscales et rechercher les anomalies… tels sont les principaux axes de travail formulés dans la convention de partenariat que l’AMF 83 a signé avec l’Administrateur Départemental des Finances Publiques du Var. “28 communes et 3 EPCI ont signé la convention et je vous invite à en faire de même” a indiqué M. VERAN dans son allocution.

E.N.T dans les écoles primaires : Mise en place d’un comité de pilotage avec les associations d’élus et l’inspection académique.

Monsieur VERAN a invité les maires des petites communes rurales à équiper leur écoles primaires d’un Espace Numérique de Travail (ENT) pour rapprocher les partenaires de l’école : élèves, professeurs, parents, services municipaux…

Un comité de pilotage a été mis en place avec l’inspection académique et les associations de maires des Alpes Maritimes et du Var pour déployer ce dispositif dans les écoles des deux départements. “La subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Il serait dommage de ne pas profiter de cette offre intéressante et moderne” a indiqué le Président de l’AMF83.

Fermeture du Balançan : Prendre des mesures pour éviter les dépôts sauvages.

M. VERAN a remercié Monsieur le Préfet et Messieurs les sous-préfets qui dans le cadre de la fermeture du site du Balançan ont aidé les maires concernés à passer le cap depuis le 7 août dernier sans trop de turbulences : “Je me dois cependant d’attirer votre attention que malgré tout, il en coûtera aux contribuables par exemple pour la Provence Verte 300 000 € supplémentaires. Il est important que le projet Technovar pour le Centre Var prenne corps très rapidement et comme j’ai déjà eu l’occasion de faire passer le message, il faut trier, trier et encore trier et prendre toutes les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages dus à l’incivisme”.

Questions d’actualité

C’est M. Claude MARIN, Maire de la Bastide, qui a ouvert la traditionnelle joute avec le Préfet. Inquiet de la hausse des incivilités sur le territoire et notamment de l’augmentation du nombre de décharges sauvages sur des espaces naturels sensibles comme le mont Lachens dans le Haut-Var :  “Ce site est pollué l’été par les raves parties. Les accès à ces manifestations se font par Mons, par ma commune ou par une voie DFCI via La Rocque Esclapon. Même constat à Varages. Comment arriver à faire cesser ces raves parties qui polluent la nature, l’environnement et qui apportent beaucoup de nuisances aux riverains?”.

Monsieur VIDELAINE a répondu sur le fond : “Le principe de ces rave-parties repose sur une organisation clandestine, avec un signalement qui se fait à la dernière minute et en direction de celles et ceux qui sont candidats pour y aller. Dans ces cas-là, la Gendarmerie Nationale vise à contrôler les flux de voitures sortant des rave parties. Sur place, on sait que, par hypothèse, il y a alcoolisation massive et usage de produits stupéfiants. C’est donc en terme de sécurité des clients de la rave qui reprennent la route et des autres usagers de la route que le sujet se pose de manière principal. Alors oui, on a affaire à des événements nocturnes illicites et condamnables, dans des zones reculées. Mais là où on pourrait éventuellement agir, c’est effectivement sur les accès à ces manifestations, notamment sur les accès DFCI sur lesquels les contrevenants s’exposent à des sanctions au titre de la police de la circulation”.

Benjamin DEMIRDJIAN, Maire de Barjols, a interrogé le Préfet sur les conditions d’éligibilité des communes à la DETR : “Aucune des demandes déposées par ma commune n’a été retenue par la commission alors qu’elles correspondaient en tous points aux conditions édictées. Parmi ces demandes, la création d’une seconde ressource d’eau potable sur laquelle nous avons la maîtrise foncière. C’est pourtant un équipement primordial dans le fonctionnement normal de toute collectivité. Sur le territoire communautaire, une commune sur deux s’est vu refuser une subvention au titre de la DETR. Je ne comprends pas de tels choix face aux enjeux de la ruralité. A l’aide, s’il vous plaît”.“S’il y a une responsabilité, ce n’est pas celle de la commission, c’est la mienne” a répondu M. VIDELAINE. “La commission définit les catégories d’opération à subventionner. Elle rend compte de la programmation des opérations au-dessus de 100 000 euros. La gouvernance de la DETR a changé. La commission a été recomposée avec une représentation nationale avec des accords de crédits revus à la hausse d’environ 10%. Quant à la répartition, elle dépende de l’activité et du dynamisme des communes. Or il y a plus de dossiers que de possibilités de les subventionner. De mémoire, la fraction entre les dossiers déposés et ceux subventionnés avoisine les 40%. Dans le Var, la distribution se fait par arrondissement, en fonction des populations éligibles. Les communes de Toulon et ses environs semblent pouvoir obtenir plus facilement cette dotation”.

Le Maire de Néoules, M. GUIOL, a relevé quelques distorsions : “Si on rééquilibre le ratio au nombre d’habitants, nos territoires ruraux devraient s’y retrouver, en premier lieu la zone de Barjols. Les élus locaux vérifient les critères d’attribution. On va donc s’atteler à bien vérifier la validité de ces critères dans le département.”

Mme Christine AMRANE, Maire de Collobrières est intervenue à propos de l’adressage. “Dans ma commune, le travail a été fait avec le CRIGE. Je ne comprends pas pourquoi la poste nous demande aujourd’hui une contribution financière sur un travail déjà fait auparavant”. Le délégué relation territoriale 83 de La Poste, M. Roger TANTOT a pointé un probable dysfonctionnement informatique dans la base du service national de l’adresse. Il nous faut faire un point sur les communes du Var. On a des zones rouges sur le territoire. S’agissant des tarifs, le travail reste très important. C’est à la carte. Les mairies peuvent faire une partie du travail, on peut en discuter ensemble.

Le Maire de BAUDINARD, George PONS, a déploré l’équipement de sa commune en réseau de téléphonie mobile :  “L’opérateur Free veut faire installer une antenne relais. On a un avis favorable de l’armée compte tenu de notre proximité avec le camp de Canjuers. Mais la DDTM ne veut pas que l’on puisse installer une antenne trop élevée. Quelle solution avons-nous pour satisfaire les usagers?”

M. VIDELAINE a invité le maire à se rapprocher des services de M. BARJON pour tenter de solutionner cette question dans les règles de l’art.

© sources : AMF83 (www.amf83.fr) – David WILQUIN – 13/11/2018

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