Réunis en leur 95ème Congrès annuel, les maires et présidents de communautés se sont exprimés en faveur d’une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Dans ce sens, ils ont rédigé 20 propositions que nous résumons ici.
En premier lieu, les maires souhaitent instaurer un véritable partenariat avec l’Etat, par l’intermédiaire du Haut Conseil des territoires qui devra être le lieu d’un pacte de confiance et de responsabilité et par une concertation bilatérale soutenue sur les grands sujets de préoccupation des élus locaux, en particulier sur la fiscalité et les dotations de l’Etat, mais aussi sur la réduction drastique des normes. Pour cela, la Commission consultative d’évaluation des normes devra être dotée d’un véritable pouvoir d’avis des élus locaux.
Les maires aimeraient aussi que la prochaine loi de finances clarifie l’ensemble des échanges financiers et permette de corriger les inégalités de ressources entre collectivités grâce à une véritable péréquation, capable de réactiver les synergies entre les communes et leurs intercommunalités, notamment par la libre définition de l’intérêt communautaire et la mutualisation des moyens nécessaires à l’élaboration des projets structurants des territoires.
Ils aimeraient également que les fortes contraintes, notamment financières, des communes et de leurs intercommunalités pour la refondation de l’école soient prises en compte, dans le respect des compétences de chacun. Les maires ont apprécié que le Président de la République ait pris en compte leurs nécessaires besoins de souplesse.
Dans le domaine de l’Energie, les élus aimeraient que le rôle des communes en tant qu’autorités organisatrices de l’énergie soit renforcé de façon à pouvoir relever le défi de la transition énergétique.
Par ailleurs, les élus souhaitent un budget européen ambitieux pour relancer la croissance et l’emploi, ainsi que la cohésion des territoires et demandent avec force le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis. Ils espèrent aussi voir la création prochaine d’une Agence de financement des investissements locaux pour compléter l’offre bancaire.
Les maires souhaitent maintenir un lien organique fort entre les communes et leurs outils intercommunaux pour l’élection des délégués communautaires, quel que soit le système retenu, et que les périmètres de métropoles à dimension européenne soient reconnus et dotés d’un statut spécifique.
Enfin, les maires ont plaidé pour un véritable statut de l’élu garantissant un égal accès à la fonction élective aux femmes et aux hommes et quelle que soit la position sociale et professionnelle.
Vous pouvez téléchargez la totalité de la résolution sur le site de l’AMF
