Chaque année, il est de tradition que les maires et présidents de communautés de France condensent l’ensemble de leurs réactions, revendications, ambitions dans une résolution qui parait quelques jours après la fin du Congrès. Les voici ici résumées.
Dans leur résolution générale, les maires ont d’abord dénoncé la critique systématique qui est adressée aux collectivités locales s’agissant des budgets, jugés « trop dépensiers et peu soucieux de l’intérêt général », Parfaitement conscients des difficultés financières du pays, les maires estiment que le redressement des finances publiques ne peut passer que par une action commune, concertée et solidaire pour contribuer à l’effort national, et non par des injonctions unilatérales de l’Etat aux collectivités.
Auquel cas, c’est le vivre ensemble qui est menacé avec une double conséquence : la diminution prévisible de l’investissement public (les investissements des communes seront en repli de 10,2 % en 2014 et ceux des EPCI de 5,6%) et l’affaiblissement des services publics : qu’il s’agisse de l’organisation des transports publics, de l’offre de moyens de déplacements alternatifs et l’entretien des voiries pour permettre à nos concitoyens de se déplacer et d’aller travailler, de la préservation de l’environnement et le défi de la transition écologique et énergétique, de la construction et la gestion des crèches, des écoles, des maisons de retraite, de la mise en place de maisons de santé, de la participation à l’effort de logement dans le secteur privé et social, du soutien à l’offre culturelle, sportive, de loisirs, des interventions des CCAS auprès des publics fragilisés, de la participation au développement des réseaux numériques, de la gestion des déchets, de l’assainissement, de l’eau.
Bref, tout ce qui fait le dynamisme territorial, le lien social et le bien vivre ensemble !
Aussi l’AMF demande une diminution de la contribution du bloc communal, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, la pérennisation du fonds de soutien à la mise en oeuvre des rythmes scolaires à la hauteur des dépenses engagées. Une évaluation de la réforme devra être réalisée pour préparer la rentrée 2015, la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution de dotations qui existent déjà et la sanctuarisation des ressources du bloc communal (si des recettes fiscales sont supprimées, elles doivent être compensées intégralement).
A l’échelle de l’organisation des territoires, l’AMF veut des communes fortes s’appuyant sur une intercommunalité réalisée sur la base de projets et non sur la base d’une coopération contrainte et forcée. Elle a exprimé son refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Elle a également demandé à ce que le seuil de 20 000 habitants comme minimum normatif des intercommunalités soit supprimé.
Au nom de la majorité de ses membres, l’AMF a réclamé une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités, en privilégiant les transferts volontairement consentis. De plus, elle a exprimé sa volonté de coopérer avec les régions et les départements (notamment en ce qui concerne la gestion des fonds européens), en avertissant qu’elle ne souhaitait pas que les communes deviennent une espèce de collectivités sous-traitantes.
On retiendra également qu’à l’approche de la conférence mondiale sur le climat programmée fin 2015, les maires se sont engagés à renforcer les actions de sensibilisation, de prévention et d’adaptation au changement climatique.
Enfin, les maires et présidents d’EPCI ont demandé l’ouverture d’une négociation entre l’AMF et le Premier ministre pour une traduction du « choc de simplification» dans les faits, car à l’exaspération risquerait de succéder la colère si des réponses concrètes n’étaient pas apportées maintenant.
