Coup de tonnerre sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales : par la voix de son président, François Baroin, l’AMF a officiellement annoncé ce matin qu’elle se retirait de la Conférence nationale des territoires.
C’est lors d’une conférence de presse commune avec l’AdF et Régions de France que le maire de Troyes a annoncé cette décision. Avant lui, Dominique Bussereau, président de l’AdF, a fait une déclaration très offensive, expliquant la position – déjà connue – de son association par l’attitude jugée « méprisante » du gouvernement : les départements « n’iront pas à l’instance de dialogue de la CNT le 4 juillet ni à la Conférence nationale des territoires le 12 juillet. Nous avons gelé tous nos contacts avec les ministères. On ne peut pas à la fois nous mettre deux claques sur le visage et nous demander en même temps de collaborer sur des sujets de politique publique. » Dominique Bussereau a évidemment souhaité que « le dialogue reprenne », mais « il ne reprendra que si l’État met des choses sur la table ».
François Baroin a dressé le bilan d’un an de relations houleuses avec le nouveau gouvernement : « Ça ne marche pas depuis un an. Le gouvernement a créé toutes les conditions pour se mettre, pour nous mettre, dans une impasse du dialogue. » Le maire de Troyes a rappelé les 10 milliards d’euros d’économies demandés aux collectivités territoriales pendant la campagne d’Emmanuel Macron, devenus 13 milliards après son élection. Et l’échec, à ses yeux, de la Conférence nationale des territoires (CNT), « cette instance de dialogue à laquelle nous étions d’autant plus favorables que c’était notre idée. » Mais une instance de dialogue suppose… un dialogue. Or, « sur tous les sujets, depuis un an, les décisions sont unilatérales ». Pour la CNT de décembre, l’AMF avait d’ailleurs décidé de n’envoyer qu’une seule élue, sa porte-parole Agnès Le Brun, en tant qu’observatrice.
Mais depuis, la situation s’est aggravée. Sur la réforme de la taxe d’habitation, sur la contractualisation, sur la réforme constitutionnelle, les collectivités ont l’impression de n’être ni entendues ni mêmes écoutées. « Aujourd’hui, nous quittons la table des négociations, en pleine solidarité avec les départements et les régions. »
François Baroin est notamment revenu sur la demande formulée par l’AMF d’inscrire dans la Constitution la garantie d’une « véritable autonomie fiscale et financière ». Sur la taxe d’habitation, le président de l’AMF a dit sa stupéfaction d’avoir appris le matin même, « par la presse », les décisions du gouvernement (lire article ci-dessous).
Sur la contractualisation enfin, François Baroin n’a pas été plus clément : « La contractualisation, nous y sommes favorables. Mais cette contractualisation-là, ce n’est pas une contractualisation, c’est un diktat. C’est une lettre ministérielle de Bercy qui dit aux collectivités ‘’tu signes ou tu es mort’’. C’est une farce. Nous n’avons eu aucune marge de manœuvre. Les préfets n’ont eu aucune marge de discussion et aucune latitude pour développer un cadre qui aurait permis le donnant-donnant. »
Lors de cette conférence de presse, le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, membre de France urbaine, a pris la parole pour dénoncer la manière dont se sont déroulées les négociations liées au contrat financier avec l’État, qu’il a refusé de signer. « Cette contractualisation, c’est ni plus ni moins qu’une lettre de cachet envoyée aux collectivités. Elle enterre la libre administration des collectivités territoriales. » Gaël Perdriau a listé un certain nombre de décisions du gouvernement – qu’il juge « bonnes » par ailleurs – qui entraînent mécaniquement une hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, comme le doublement des classes de CP dans les quartiers prioritaires ou l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. « Ce sont autant de décisions qui s’imposent sans négociation et que nous sommes contraints d’appliquer. » Le maire de Saint-Étienne a dit « profondément regretter » la position de Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine, favorable aux contrats. Notons toutefois que ce matin même, France urbaine, l’AdCF et Villes de France ont demandé, dans un communiqué, « des améliorations au dispositif ».
Hervé Morin, enfin, au nom des régions, est enfin intervenu dans le même sens que les deux autres présidents : « À l’unanimité des présidents de région, nous avons décidé de sortir de la Conférence nationale des territoires, et de cesser cette discussion qui s’apparente à un simulacre de dialogue. » Parlant de « divorce » entre les collectivités et l’État, Hervé Morin a rappelé toutes les promesses gouvernementales sur la « confiance » envers les collectivités, la politique « girondine », la décentralisation. Mais dans la réalité, « c’est le monde ancien caricatural, la France de la Datar. On a un pouvoir central qui a déclaré vouloir jouer la différenciation des territoires… et qui renie tout ce qu’il a pu dire et écrire. Il s’agit d’une recentralisation massive, et elle est contraire au sens de l’histoire. »
Dans un communiqué commun diffusé à la sortie de la conférence de presse, les trois associations appellent le président de la République à « mettre réellement en œuvre son pacte girondin », et concluent : « La CNT ne peut être uniquement un lieu où l’État et les collectivités constatent leurs désaccords. »

© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 03/07/2018