Fondée à l’origine sous forme d’Amicale le 20 octobre 1955 l’Association des Maires du Var a pris sa dénomination actuelle le 28 décembre 1966. Régie par la loi du 1er juillet 1901 l’objet et les missions qui lui sont dévolues statutairement sont :

• de créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les Maires et Président d’EPCI du département,
• de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par le conseil, l’information, la formation et le cas échéant, par une assistance technique et administrative, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’autres organismes,
• d’assurer en tant que de besoin la représentation de l’ensemble des Maires et Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans toutes les instances,
• d’étudier au point de vue économique, administratif, financier, technique des questions qui intéressent l’administration des communes et leurs regroupements et les rapports de ceux-ci avec les pouvoirs publics et leurs autres collectivités territoriales,
• Elle regroupe l’ensemble des Maires (153) et des Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (12) du département

Elle regroupe l’ensemble des Maires (153) et des Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (12) du département et est administrée par un conseil d’administration composé d’un Président, de 28 membres (18 membres au titre du collège Maires et 10 membres au titre du collège Présidents d’EPCI) et de 5 membres associés qui sont les représentants des Associations Départementales des Communes Forestières, des Communes Rurales, des Communes de Montagne et des Communes du Littoral ainsi qu’un représentant du Conseil Général du Var.

Le pôle « Administratif et Juridique »

STATUTS DE L’ASSOCIATION

DES MAIRES DU VAR

(modifiés par AG Extraordinaire du 15/06/2023)

Article 1 :   Constitution – dénomination

Il est fondé entre les Maires des Communes et les Présidents d’Intercommunalité du Var, adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 appelée « Association des Maires du Var et Présidents d’Intercommunalité – AMF83 ».

Le siège social est fixé à Draguignan,

Conseil Départemental du Var

Rond-Point du 4 décembre 1974 – BP 150

83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet l’étude au point de vue économique, administratif, financier, technique des questions qui intéressent l’administration des communes et leurs regroupements et les rapports de ceux-ci avec les pouvoirs publics et leurs autres collectivités territoriales.

Elle facilite à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par le conseil, l’information, la formation et le cas échéant, par une assistance technique et administrative, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’autres organismes.

Elle assure en tant que de besoin la représentation de l’ensemble des Maires et Présidents d’Intercommunalité dans toutes les instances,

Elle crée des liens de solidarité et d’amitié entre tous les Maires et Présidents d’Intercommunalité du département.

Elle exerce, en tant que de besoin, les droits reconnus à la partie civile devant les juridictions compétentes pour assurer la défense des intérêts des élus municipaux en cas d’infractions prévues aux livres II ou III du code pénal, au chapitre III du titre III du livre IV du même code ou par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse commises à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public en raison de ses fonctions ou de son mandat.

Article 3 : Durée

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Membres et membres d’honneur

Sont membres adhérents, les Maires des communes du Var et les Présidents d’Intercommunalité dès lors qu’ils ont adhéré aux présents statuts et que leur collectivité s’est acquittée de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

Article 5 : Admission – radiation

L’adhésion d’un Maire et d’un Président d’intercommunalité à l’Association des Maires du Var et Présidents d’Intercommunalité entraîne automatiquement son adhésion à l’Association des Maires de France (AMF).

La qualité de membre de l’Association se perd :

– par démission de l’intéressé,

– par la perte du mandat électif,

– par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves

Article 6 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 30 membres (20 membres représentant le collège des Maires et 10 membres représentant le collège des Présidents d’Intercommunalité) élus pour six ans après l’élection du Président, par l’Assemblée Générale qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les membres sortants sont rééligibles.

La composition du Conseil d’Administration respecte les principes de représentativité qui sont le fondement de l’association : répartition géographique, représentation des différentes strates de population, respect du pluralisme.

Article 7 : Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit :

– sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre.

– si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du Conseil.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par simple lettre et/ou par e-mail.

Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.

Le Conseil se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Il peut également se réunir en visioconférence sauf pour l’élection des membres du Conseil et l’arrêt du budget et des comptes annuels de l’association.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.

Un membre du Conseil ne peut disposer que d’un pouvoir.

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres du Conseil présents ou représentés.

Assisteront au Conseil d’Administration avec voix délibérante les Présidents d’Associations :

– des communes rurales

– des communes littorales

– des communes forestières

– des communes de montagne

– un conseiller départemental représentant le Département du Var

– les membres d’honneur.

Article 8 :   Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, en particulier, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le Conseil définit les principales orientations de l’Association.

Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.

Article 9 :   Le Président

Le Président est élu tous les six ans par l’Assemblée Générale qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut avoir réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des membres adhérents à l’Association.

Article 10 : Le Bureau

Outre le Président désigné comme indiqué à l’article 9 ci-dessus, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau, sur proposition du Président, élu par l’Assemblée Générale qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux composé de :

–        un Premier Vice-Président,

–        cinq Vice-Présidents,

–        un Secrétaire Général,

–        un Secrétaire Général Adjoint

–        un Trésorier

–        un Trésorier Adjoint

Article 11 : Attributions du Bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.

Le Premier Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du Conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel de cotisations.

Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Annuelle.

Article 12 : Commissions

Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment de constituer au sein de l’Association des commissions chargées de travailler sur un sujet ponctuel ou de manière permanente.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.  Elle se réunit obligatoirement une fois par an à la date et aux lieux fixés par le Conseil sur convocation du Président effectuée 15 jours avant.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et approuve le budget annuel de l’Association.

Elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour adressé avec la convocation.

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Elle élit le Président puis le Conseil d’Administration selon les dispositions des articles 6 et 9 des présents statuts.

Elle délibère valablement dès lors que la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai maximum de 15 jours et elle peut délibérer sans conditions de quorum.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres adhérents. Ces derniers peuvent se faire représenter en donnant pouvoir par écrit, soit à un conseiller municipal de la même commune, soit à un autre membre adhérent. Chaque représentant ne peut détenir que deux pouvoirs.

Il peut être procédé à un vote à bulletin secret sur demande du Président ou du quart des membres présents ou représentés.

A son initiative ou sur la demande écrite de la majorité au moins des membres adhérents de l’Association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur toute question urgente ou sur celles visées à l’article 17 des présents statuts.

En cas de consultation urgente, le délai de quinze jours pour la convocation de l’Assemblée peut être réduit à trois jours francs par décision du Bureau de l’Association.

Article 14 : Dispositions financières

Les ressources de l’Association comprennent :

. les cotisations des collectivités dont les élus sont membres, fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,

. les subventions en espèces ou en nature qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ou privées,

. le revenu de ses biens, meubles ou immeubles,

. éventuellement les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies,

. les dons et legs,

. le produit des emprunts qu’elle est autorisée à contracter,

. toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.

Les dépenses de l’Association comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement, la rémunération des études ou services payés sur contrat et, d’une manière générale, tous les frais nécessaires à l’activité de l’Association.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci.

Article 15 : Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A titre exceptionnel, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’Association au Journal Officiel pour s’achever le 31 décembre de l’année.

Article 16 : Commissaire aux comptes

L’Assemblée générale nomme un commissaire aux comptes qui exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire Modification des statuts dissolution

Toute modification aux présents statuts sera proposée à l’Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil ou par au moins 20 membres adhérents qui devront dans ce cas, la soumettre pour avis au Conseil au moins 15 jours avant l’Assemblée.

Le vote ne pourra être acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne pourra disposer que d’un pouvoir.

L’Assemblée chargée de prononcer la dissolution de l’Association sera convoquée spécialement à cet effet : elle devra comprendre au moins les deux tiers des membres adhérents : si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée, convoquée dans un délai maximum de 15 jours pourra délibérer sans condition de quorum.

Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, la liquidation de l’actif de l’Association sera confiée à une commission nommée spécialement à cet effet par l’Assemblée.

Article 18 : Règlement intérieur

Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.

Fait à VIDAUBAN, le 15 Juin 2023

Le Président,

Jean-Pierre VERAN

Maire de COTIGNAC

Le 1^er Vice-Président,

Bernard CHILINI

Maire de FIGANIERES

Statuts adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 26/04/2014