Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d’obtenir des réponses sur leurs problèmes d’assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : la cellule a été saisie par 85 collectivités en cinq mois, dont 46 relèvent du parcours d’urgence et 19 sont sans assurance.
Les maires ont un interlocuteur à qui parler de leur problème d’assurance. Lors du 107e congrès des maires, Alain Chrétien, maire de Vesoul et auteur d’un rapport sur le sujet avec Jean-Michel Dagès (ancien président de Groupama), s’est félicité de la mise en place, au 1er juillet dernier, de la cellule CollectivAssur : « C’est une cellule psychologique qui fait qu’aucun maire en souffrance, aujourd’hui en France, à propos de ses assurances, ne doit rester sans réponse », analyse-t-il lors d’une conférence de presse. En compagnie de Paul Esmein (directeur général de France Assureurs) et d’Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l’assurance et responsable de la cellule), ils ont dressé le bilan de ses premiers mois d’exercice.
19 collectivités sans assurance
En la contactant, les élus découvrent « quatre consultants seniors, qui ont été directeurs ou directeurs généraux dans leur entreprise d’assurance, consultants, etc. », décrit Arnaud Chneiweiss. Saisie par 85 collectivités (dont 53 % sont des communes, 19 % des intercommunalités, 24 % des syndicats de gestions de l’eau ou de déchets) entre le 1er juillet et le 18 novembre, la cellule « a permis la mise en relation de collectivités territoriales à la recherche de couvertures assurantielles et d’intermédiaires d’assurance » et de répondre à des interrogations.
46 collectivités relèvent du parcours d’urgence (soit 54 % des dossiers) : « Ce sont des collectivités qui ont un problème d’assurance, mais qui ne sont pas forcément sans aucune assurance, ça peut être un problème ponctuel sur l’automobile, sur un lot, ou sur la cyber-assurance », précise Arnaud Chneiweiss. « Parmi celles relevant du parcours d’urgence, 19 sont sans assurance (dont 3 en Outre-mer), soit 22 % », est-il souligné dans le dossier fourni par la cellule hier. 58 % des communes qui ont sollicité la cellule comptent plus de 10 000 habitants, et 69 % des demandes concernent le dommage aux biens.
Ces chiffres permettent « d’objectiver » le ressenti des élus, alors que l’assurabilité des collectivités territoriales est devenu un sujet majeur depuis plusieurs années. Une fois les problèmes identifiés, la cellule « mobilise l’écosystème local » pour tenter de trouver des solutions. Avec des succès: « Breil-sur-Roya est couverte », a annoncé Arnaud Chneiweiss, alors qu’il est connu que cette commune a connu des difficultés majeures pour s’assurer.
Pas de retour des tarifs d’avant crise
Après les décrets encadrant les plafonds de franchise, l’élaboration de fiches pratiques, la refonte du Guide sur les marchés publics d’assurance, le suivi des prix par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la mise en place de la cellule est une nouvelle étape dans la tentative de résorption de la crise.
« Les coûts ont augmenté de 50 % entre 2022 et 2025 », souligne Alain Chrétien, tout en rappelant qu’entre 2010 et 2017, ils avaient baissé de 7 %. « Au niveau des collectivités, on vivait dans une bulle assurantielle qui a explosé avec les aléas climatiques climat et les émeutes, rappelle-t-il. Les cotisations baissaient, les garanties augmentaient de manière totalement artificielle. On assiste à un rattrapage des tarifs ». De fait, une forme de deuil s’impose pour les élus, d’après le maire de Vesoul : « Nous ne sommes pas là pour retrouver des niveaux de tarification que nous avons connus dans les années 2015-2017, parce qu’ils ne correspondaient pas à la réalité. »
Face à cette nouvelle réalité du marché, la gestion des risques, comme pour les entreprises, devra infuser au sein des collectivités. Par exemple, la certification Q18 permet de vérifier qu’il n’y a pas d’échauffement électrique dans les murs des bâtiments. « J’ai fait l’expérience dans la commune,précise Alain Chrétien. J’ai réussi à réduire ma prime d’assurance parce que l’assureur a vu cette certification. » Cette logique de prévention des risques pourrait aussi être une piste pour rendre ce marché plus attractif et attirer de nouveaux acteurs. « Pour des petites mairies, il n’y aura jamais le niveau d’un risk manager d’une grande entreprise, tempère Paul Esmein, directeur général de France Assurance. Néanmoins, il faut qu’on arrive à trouver un juste milieu. »
Quatre sujets de travail pour l’avenir
Dixit Alain Chrétien, quatre sujets nécessiteront des discussions avec les assureurs pour anticiper les problèmes à venir : l’assurance des centres de tri, des digues (celles qui ont été transférées par l’État aux communes sont en très mauvais état), des panneaux photovoltaïques (« le département de la Vendée n’a toujours pas pu assurer ses panneaux photovoltaïques » ). Quant au risque social, l’élu l’assure: « Bercy continue à travailler sur la mutualisation du risque assurantiel. Il faudra aussi qu’on ait un système proche du système Cat-Nat pour les crises sociales ».
Pour les communes du littoral qui sont ou seront touchées par le recul de trait de côte, l’assurance ne sera pas une question : « C’est un phénomène qui malheureusement est certain, qui ne relève pas de l’aléa et ne relève pas de l’assurance », précise Paul Esmein. D’autres mécanismes devront être activés ou inventés.
© sources : Maire Info (www.maire-info.com) / Marie Lavezzi – 21/11/2025
