IGN : Modalités de diffusion des données IGN (RGE BD TOPO®, BD ORTHO®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE® et autres données IGN type SCAN 25®, SCAN 100®, SCAN RÉGIONAL®, BD CARTO®…)
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CRIGE PACA : Le point sur la procédure de déclaration de travaux
La réforme anti-endommagement de 2011 (MEDDTL) encadre les travaux pour sécuriser les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques
A partir de 2012, le recensement des exploitants et de l’emprise sur leurs réseaux est obligatoire.
La consultation du guichet unique géré par l’INERIS est obligatoire avant les projets de travaux et leur phasage.
Par ailleurs, la nouvelle réglementation pour les déclarations de travaux (DT / DICT) prévoit une procédure de déclaration intégrée et une amélioration significative de la cartographie « en continu »
CRIGE PACA : Les nouvelles caractéristiques des orthophotographies haute résolution disponibles en Provence-Alpes-Cote d’Azur et autres produits orthos existants.
– orthophotographies littorales du MEDDEM
‐ les orthophotographies littorales anciennes IFREMER/Région
‐ les BD ORTHO® Historique de l’IGN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES : La matrice cadastrale
La documentation cadastrale littérale recense les informations fiscales et foncières qui servent à établir les taxes foncières auxquelles les propriétaires d’immeubles sont assujettis. Ces données sont gérées dans l’application MAJIC sous la forme de bases départementales qui sont déchargées une fois par an pour confectionner la matrice cadastrale et les rôles d’imposition annuels.
Un grand nombre d’administrations, de collectivités territoriales ou d’organismes publics ressentent le besoin de disposer de tout ou partie de cette documentation dans laquelle ils trouvent des éléments susceptibles d’orienter leurs actions.
La mise à disposition de ces données donne lieu à la perception de redevances dont le montant est fixé par l’arrêté du 16 mai 2011
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