Ad’Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

19 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2523
Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors que, de l’aveu de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, 250 000 ERP (sur environ un million) ne seraient « toujours pas entrés dans la démarche » des Ad’Ap, au 1er mars 2016, le gouv...

SDCI mode d’emploi

18 mai 2016 ACTUALITE VAROISE 1897
L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

18 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1702
Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, mis en place il y a un peu plus d’un an, n’était jusqu’à présent pas obligatoire. « Dans cette optique de dématérialisation des procédures, le décret supprime les formulaires ...

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