Infos pratiques et juridiques 131

30 octobre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1622
Au sommaire : Ouverture des commerces le dimanche, gestion des ossuaires pleins, conditions d’implantation des sites cinéraires, principe du silence vaut acceptation, différence de régime juridique entre les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, élagage...

Inondations : Le financement des mesures de prévention du risque expliqué aux élus varois

26 octobre 2015 ACTUALITE VAROISE 3610
Le département du Var dans son ensemble est confronté depuis des années à des événements climatiques violents. Le risque inondation et les mesures de prévention peuvent réduire leur impact. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques inondations, notamment en matière d'urbanisme. Pour mieux en cerner les enjeux, l'AMF83 a organisé le 16 Octobre dernier à Sainte-Maxime une réunion d'information ayant pour thème : "le risque inondation, prévention, mesures ...

L’ASPN PACA et l’AMF83 invitent les maires à participer à un débat sur le changement climatique dans le département du Var le 26 Novembre à DRAGUIGNAN

21 octobre 2015 ACTUALITE VAROISE 2394
L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

 et l’Association des Maires du Var ont le plaisir de vous inviter à une conférence/débat sur Le Changement Climatique et ses conséquences dans le Département du Var le 26 Novembre prochain à DRAGUIGNAN, à l'antenne de la Faculté de droit, 250 rue Jean Aicard. La conférence sera suivie de la présentation du recueil 
« Outils Juridiques pour la protection de l’Environnement 
dans les documents d’urbani...

Pré-programme du 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

21 octobre 2015 AMF / Congrès des Maires de France 2214
Cette édition du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura une importance toute particulière cette année puisqu’il sera le point d’orgue de la mobilisation nationale lancée par l’AMF. Depuis juin, les initiatives se multiplient dans les territoires avec les associations départementales de maires pour alerter les autorités locales sur les conséquences de la baisse drastique des dotations de l’Etat et, plus généralement, sur le rôle et la place incontournable des commu...

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

21 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2500
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...

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