Appels à projet ORECA

2 avril 2015 APPELS A PROJETS 2431
L’équipe de l’Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de la nouvelle rubrique de son site internet: la page « Appels à Projets ». L’objectif de...

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

2 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 1845
Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...

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