Appel à projet national Alimentation 2014
A télécharger sur le portail du Ministère de l'Agriculture
Les élus de l’AMF rappellent que le CNEN n’est pas une chambre d’enregistrement
Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis afin de protester contre les difficultés de fonctionnement de cette instance. Si le CNEN est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation, voire même l’information, préalable des associ...
Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015
Dans une circulaire adressée hier à l’ensemble de ses ministres, Manuel Valls annonce que la règle du 1 pour 1 en matière de normes applicables aux collectivités locales devra devenir effective à compter du 1er janvier prochain. « Il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement exerce une vigilance particulière quant aux conséquences pratiques et économiques des projets de textes sur les collectivités territoriales et s’engage dans un plan de simplification ambitieux des normes d’ore...
Le logement social et les politiques locales de l’habitat
Permettre à chacun d’accéder au logement est un axe majeur des politiques territoriales que mènent les élus communaux et intercommunaux. C’est un objectif exigeant car la conduite de la politique de l’habitat doit être inscrite dans un projet durable de développement, en cohérence avec les projets économiques, urbains, environnementaux comme avec l’évolution sociologique du territoire. Il est complexe à mettre en oeuvre parce qu’il requiert l’intervention de nombreux acteurs et niveaux de décisi...
Financement des rythmes scolaires : les maires de France consternés !
Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté » . Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification. Pourtant, comme l’a répété l’AMF depuis l’annonce de la réforme, la pérennisation du fonds d’amorçage pour les 23 300 communes ayant une école est une reve...
Les maires et les gendarmes du Var renforcent leur coopération pour mieux servir la population
Invités sur Toulon le 7 Octobre dernier à l'initiative du Colonel CHOUTET du groupement de gendarmerie du Var, les maires ont participé à une réunion d'information sur les missions des forces de gendarmerie déployées sur le terrain à l'échelle départementale. Par groupe de vingt, ils ont passé en revue les unités chargées des missions de sécurité publique et visité la cellule d'investigation des gendarmes experts dans le prélèvement et l'analyse des indices dans le cadre d'affaires criminelles. ...