Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

29 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1716
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Alain Lesturgez, directeur général de la Fncofor : « S’il veulent la fin de l’ONF, qu’ils le disent ! »

22 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2354
Selon la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), le gouvernement prévoit d’augmenter fortement la contribution financière des communes à l’Office national des forêts (ONF), en la faisant passer de 2 à 14 euros par hectare. Les frais de garderie augmenteraient aussi, jusqu’à 50 %. Pour la fédération, il s’agit d’une grave remise en cause d’accords signés en 2011. Elle envisage donc une âpre bataille parlementaire pour faire reculer le gouvernement, ou, en cas d’échec, d’ob...

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

20 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1990
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

Informations pratiques et juridiques N° 116-117

16 septembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1459
Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.

Les collectivités appelées à promouvoir de nouvelles destinations touristiques

12 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1906
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, qui a en charge le dossier du tourisme, lance un appel à projets « contrats destination » visant à valoriser de nouvelles destinations touristiques françaises auprès des touristes internationaux. La fréquentation des clientèles internationales, qui représente 40 % de l’activité hôtelière contribue pour 36 % de la dépense touristique intérieure, rappelle le ministère, soulignant que la durée de séjour de ces touristes ...

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