Informations pratiques et juridiques N° 118

8 octobre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1703
Au sommaire : Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux; emprunts toxiques ; Electrification rurale : révision des communes éligibles en septembre ; Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée ; Demande de remboursement des cases de colombarium; Révision des POS

L’AMF demande l’annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire

4 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1919
Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée, prévue courant octobre, et organisent la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire des enfants. Dès le 25 septembre dernier, Jacques Pélissard avait averti la ministre de l’Education nationale que les maires refuseraient de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Or, comme l’ont souligné hier les élus du Comité directeur de l’AMF, re...
Formation AMF83 spéciale

Formation AMF83 spéciale « Interco »: Tour d’horizon complet sur l’actualité des réformes territoriales

3 octobre 2014 ACTUALITE VAROISE 1387
Dans le cadre des universités des maires du Var du 23 Septembre à Trans-en-Provence, les adhérents de l'AMF83 ont pu participer à un atelier organisé en partenariat avec Mairie Conseils sur l'actualité de l'intercommunalité et sur ses principales règles de fonctionnement. L'occasion pour eux de se familiariser avec les nouvelles dispositions prévues par la loi MAPTAM et d'anticiper les prochaines mutations territoriales qui devraient favoriser massivement la structuration d'agglomérations, de mé...

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2124
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2132
La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’...

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